СПИСОК ВИКОРИСТАНИХ ДЖЕРЕЛ

Французькою

Книги та дисертації

1. Auvergnon P., Guillemain C. Le travail penitentiaire en question. Perspectives sur la justice. — Paris : La documentation franςaise, 2006.

2. Bebin X. Pourquoi punir ? L’approche utilitariste de la sanction penale. Preface de Slama A.-G. — Paris : L’Harmattan, 2006.

3. Beernaert М.-А. Manuel de droit penitentiaire. — Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2007.

4. Belda B. Les droits de l’homme des personnes privees de liberte: contribution a l’etude du pouvoir normatif de la Cour Europeenne des Droits de l’Homme. — Bruxelles: Bruylant, 2010.

5. Belda В. Les droits de l’homme des personnes privees de librte contribution a l’etude du pouvoir normatif de la Cour europeenne des droits de l’homme. — Montpellier: Universite Montpellier 1, 2007.

6. Bentham J., Dumont E. Tactique des assemblees legislatives, suivie d’un traite des sophismes politiques : ouvrages extraits des manuscrits. Tome second. — Paris : Bossange freres, libraires-editeurs, 1822.

7. Boudon J.-O. Citoyennete, Republique et Democratie en France — 1789­1899: 1789-1899. — Paris : Armand Colin, 2014.

8. Cabet M. Histoire populaire de la Revolution Franςaise de 1789 a 1830. Tome 1. — Paris : Pagnerre editeur, 1839.

9. Cere J.-P. La prison. — Paris : Dalloz, 2007.

10. Chabbal J. Changer la prison : la cause du parlement. L’intrusion parlementaire dans les politiques penitentiaires franςaises (1999-2009). These, doctorat de sciences politiques. — Paris: Universite Paris-Dauphine, 2014.

11. De Clermont-Tonnerre S. Analyse raisonnee de la Constitution Francaise decretee par l’Assemblee Nationale. — Paris : L’Imprimerie de Migneret, 1791.

12. Droit du travail en prison. D’un deni a une reconnaissance ? Sous la direction de Philippe Auvergnon. — Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux, 2015.

13. Dupont L.

14. Duroche J.-P., Pedron P. Droit penitentiaire, 2e ed. — Paris: Vuibert, 2013.

15. Enderlin S. Le droit de l’execution de la peine privative de liberte : D’un droit de la prison aux droits des condamnes. These. — Paris: Universite de Paris Ouest Nanterre la Defense, 2008.

16. El Tari K. Les sources internationales du droit penitentiaire, These de doctorat en droit. — Poitiers: Universite de Poitiers, 2004.

17. Falxa J. Le droit disciplinaire penitentiaire: une approche europeenne. Analyse des systemes anglo-gallois, espagnol et francais a la lumiere du droit europeen des droits de l’homme. These. — Pau: Universite de Pau et des pays de l’Adour, 2014.

18. Favard J. Les prisons. Coll Dominos. — Paris: Flammarion, 1994.

19. Faugere G. L’acces des personnes detenues aux recours. Etude de droit administratif. These en vue d’obtention du doctorat de l’Universite de Toulouse. — Toulouse : Universite de Toulouse, 2015.

20. Faugeron C., Chauvenet A., Combessie P. Approches de la prison. — Montreal : Les presses de l’Universite de Montreal, 1996.

21. Ferber M. Enseigner en prison : entre contraintes ; incertitudes et expertises. These pour le doctorat. — Bordeaux : Universite de Bordeaux 2, 2009.

22. Franςois С. La Juridictionnalisation des proces de l’execution des peines. These. — Lille : Universite de Lille 2, 2012.

23. Gontard P.-R. L’utilisation europeenne des prisons ouvertes : l’exemple de la France. These. — Avignon: Universite d’Avignon et des Pays de Vaucluse, 2013.

24. Guastadini C. Droit penal et droits de l’Homme. La dignite en prison : genese et avenement. — Paris: Editions Buenos Books International, 2010.

25. HildB. La liberte de correspondance des personnes detenues : etude de la correspondance epistolaire en prison : Memoire de recherche realise sous la direction des Pr.

26. Herzog-EvansM. Droit penitentiaire, 2e ed. — Paris: Dalloz, 2012.

27. Herzog-Evans M. Droit de l’execution des peines 2012/2013. 4e ed. — Paris: Dalloz, 2013.

28. Herzog-Evans M. La gestion du comportement du detenu: Essai de droit penitentiaire. — Paris: L’Harmattan, 1994.

29. Herzog-Evans M. Le juge de ^application des peines: Monsieur Jordain de la desistance. — Paris: l’Harmattan, 2013.

30. Herzog-Evans M. L’intimite du detenu et de ses proches en droit compare. — Paris: L’Harmattan, 2000.

31. Jacq C. Vers un droit commun de la sanction — 1’incidence de la Conven­tion europeenne de sauvegarde des droits de l’homme, These de doctorat en droit. — Paris: Universite de Paris-Sud, 1989.

32. Le droit des detenus : securite ou reinsertion ? Sous la direction de Arnaud Deflou; avec les contributions de C. Allain, A. Deflou, J. Andriantsimbazovina... [et al.]. — Paris: Dalloz, 2010.

33. Lemire G. Grandeurs et limites des droits des detenus // La condition juridique du detenu, sous la direction de Pradel J., Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, Volume 8. — Paris: Editions Cujas, 1993. — рр. 61-69.

34. Le nouveau guide du prisonnier. Observatoire international des prisons. — Paris : Editions de l’Atelier, 2000.

35. Les limitations au droit a la securite sociale des detenus : une double peine ? // Actes du colloque du 28 novembre 2008 a la Maison des Parlementaires. Sous la direction de Van der Plancke V., Van Limberghen G. — Bruxelles : La Chartre, 2010.

36. Les systemes penitentiaires dans le monde. 2e ed., Cere J.-P., Japiassu C. E. (Eds). — Paris: Dalloz, 2011.

37. Machelon J.-P. La Republique contre les libertes ? Les restrictions aux libertes publiques. — Paris : Presses de la Fondation Nationale Des Sciences Politiques, 1976.

38. Madelennat E. Le travail penitentiaire a l’epreuve des droits de l’hom- me. — Limoges : Universite de Limoges, DEA de droit prive general et europeen, 2007.

39. Mathieu G. Les droits des personnes incarcerees dans les pays de la communaute europeenne. These pour l’obtention du Doctorat en Droit prive et sciences criminelles. — Marseille: Universite de droit d’economie et des sciences d’Aix-Marseille, 1993.

40. Mbanzoulou P. La reinsertion sociale des detenus : l’apport des sur- veillants de prison et des autres professionnels penitentiaires. — Paris : L’Har- mattan, 2000.

41. Merlin M. Repertoire universel et raisonne de jurisprudence. Troisieme edition. — Paris : Carnery, 1808.

42. Mezghani R. La condition jurdique du detenu. These pour le doctorat d’etat. — Paris : Universite de droit, d’economie et d Sciences Sociales de Paris (Paris 2), 1975.

43. Noali L. Les resistances carcerales du comment au pourquoi. Une approche juridique et pluridisciplinaire. Preface de Martine Herzog-Evans. Postface de Reynald Ottenhof. — Paris: Harmattan, 2012.

44. Peces-Barba G. Theorie generale des droits fondamentaux. Traduction de Ilie Antonio Pele, presentation de Samir Nair, Preface d’Andre-Jean Arnaud. — Paris: Librairie generale de droit et de jurisprudence, 2004.

45. Pedron P. La prison et les droits de l’homme. — Paris: Librairie generale de droit et de jurisprudence, 1995.

46. Pechillon E. Securite et droit du service public penitentiaire. — Paris : Librairie generale de droit et de jurisprudence, 1998.

47. Pinatel J. Traite elementaire de science penitentiaire et de defense sociale. — Melun : Imprimerie Administrative Melun, 1950.

48. Plawski S. Droit penitentiaire. — Lille : Publications de l’Universite de Lille (P.U.L.), 1977.

49. ReynaudA. Les droits de l’homme dans les prisons. — Strasbourg: Les editions du Conseil de l’Europe, 1995.

50. Rubi-Cavagna E. Le respect de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertes fondamentales par la France et l’Espagne concernant la protection de la personne du detenu. These. — Montpellier : Uni­versite Montpellier I, 1995.

51.

52. Saint-James V. La conciliation des droits de l’homme et des libertes en droit public franςais. These pour le Doctorat en Droit Public, Universite de Limiges. — Limoges : Presses universitaires de France, 1995.

53. Shea E. Le travail penitentiaire, un defi europeen: etude comparee, France, Allemagne, Angleterre. — Paris : Harmattan, 2006.

54. Sujets de jurisprudence “Les droits de l’homme dans les prisons”. — Strasbourg : Commission europeenne des droits de l’homme, 1971.

55. Syr J.-H. Punir et rehabiliter. Preface de Dintilhac Jean-Pierre. — Paris : Economica, 1990.

56. Tissot J. Indroduction philisophique a l’etude du droit penal et de la reforme penitentiaire. — Paris : Librairie A. Marescq Aine, editeur 17, rue Soufflot, 17, 1894.

57. Vacheret M., Lemire G. Anatomie de la prison contemporaine. Deuxieme edition. — Montreal : Les presses de l’Universite de Montreal, 2007.

58. Van Drooghenbroeck S. La proportionnalite dans le droit de la Conven­tion europeenne des droits de l’homme: prendre l’idee simple au serieux. — Bruxelles : Publications Fac St Louis, 2001.

59. Verdussen M. Contours et enjeux du droit Constitutionnel penal. Preface de F. Delperee. — Bruxelles : Bruylant, 1995.

60. Vidal G. Cours de droit criminel et de science penitentiaire. Septieme edition refundue et mise au courant de la legislation et de la jurisprudence par Joseph Magno. Quatrieme edition. — Paris : Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, 1910.

61. Vidal G. Cours de droit criminel et de science penitentiaire. Septieme edition refundue et mise au courant de la legislation et de la jurisprudence par Joseph Magno. — Paris : Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, 1928.

62. Vimbert С. La tradition republicaine en droit public francais.

Статті та розділи книг

63. Allain С. Introduction. Le “droit des detenus”, sens et probablite // L’Institution du droit penitentiaire — Enjeux de la reconnaissance de droits aux detenus. De Schutterr O. and Kaminski D. (eds). — Paris: Librairie generale de droit et de jurisprudence, 2002. — pp. 7-13.

64. Auvergnon P. Une approche juridique comparee du travail penitentiaire dans quelques pays europeens // Les limitations au droit a la securite sociale des detenus : une double peine ? Actes du colloque du 28 novembre 2008 a la Maison des Parlementaires. — Bruxelles : La Chartre, 2010. — pp. 189-215.

65. Bartholeyns F., Beghin J. La loi de principes du 12 janvier 2005, vecteur de changements dans l’univers carceral belge ? // Revue de Droit Penal et de Criminologie. — 2005. — liv. 9-10. — pp. 862-893.

66. Beliveau P. La condition juridique du detenu au regard de la Charte canadienne des droits et libertes // La condition juridique du detenu. Sous la direction de Pradel J. Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, Volume 8. — Paris : Editions Cujas, 1993. — рр. 145-195.

67. Benguigui G. La paranoia penitentiaire // Prisons sous tensions. Sous la direction de Benguigui G., Guilbaud F., Malochet G. — Nimes : Champ social editions, 2011.

68. Boussard S. Le service public penitentiaire, cadre de la reconnaissance des droits de la personne detenue // Les droits de la personne detenue apres la loi penitentiaire du 24 novembre 2009. — Paris : Dalloz, 2013. — pp. 24-38.

69. Cere J.-P. La procedure disciplinaire penitentiaire a Lepreuve de la ju­risprudence de la Cour europeenne des droits de l’homme // Actualite juridique penal. - 2012. - No. 10. - pp. 533-536.

70. Cere J.-P., Herzog-Evans M., Pechillon E. Actualite jurisprudentielle du droit de Lexecution des peines // Recueil Dalloz. — 2001. — pp. 562-569.

71. Cere J.-P., Herzog-Evans M., Pechillon E. Actualite du droit de Lexecution des peines // Recueil Dalloz. — 2002. — pp. 110-118.

72. Cere J.-P., Herzog-Evans M., Pechillon E. Droit de Lexecution des peines : panorama 2004 // Recueil Dalloz. — 2005. — pp. 995-1001.

73. Cere J.-P., Herzog-Evans M. La discipline penitentiaire : naissance d’une jurisprudence // Recueil Dalloz. — 1999. — pp. 509-516.

74. Cere J.-P. Virage ou mirage penitentiaire? — A propos de la loi du 24 novembre 2009 // La Semaine Juridique Edition Generale. — 2009. — No. 50. — pp. 47-55.

75. Chovgan V. L’acces des detenus a internet devant la Cour EDH (com- mentaire de Larret Kalda c. Estonie du 19 janvier 2016) // Actualite juridique penal. — 2016. — No. 4. — pp. 224-226.

76. Chovgan V. Le principe des limitations inherentes a la detention: la valeur incertaine des Regles Mandela // Actualite juridique penale. — 2015. — № 12. — pp. 576-578.

77. Costa J.-P. Article 4 // La declaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Histoire, analyse et commentaires sous la direction de Conac G., Deben M., Teboul G. — Paris : Economica, 1993. — рр. 101-113.

78. Danet J. Les conditions de detention et l’article 225-14 du code penal // Recueil Dalloz. — 2007. — рр. 2218-2223.

79. Danti-Juan M. L’absence de contrat de travail dans l’univers penitenti­aire // Revue penitentiaire et de droit penal. — 1998. — No. 1-2. — pp. 127-135.

80. David R. Le droit compare, enseignement de culture generale // Revue internationale de droit compare. — 1950. — Vol. 2. — No. 4. — pp. 682-685.

81. De Galembert C., Rostaing C. Ce que les droits fondamentaux changent a la prison. Presentation du dossier // Droit et Societe. — 2014. — No. 87 — pp. 291-302.

82. De Jonge G. L’emancipation juridique des detenus aux Pays-Bas. Mise en oeuvre et developpement du droit de plainte penitentiaire // L’Institution du droit penitentiaire — Enjeux de la reconnaissance de droits aux detenus, sous la direction de O. De Schutter et D. Kaminski. — Paris: Librairie generale de droit et de jurisprudence, 2002. — pp. 43-68.

83. De Suremain H. Genese de la naissance de la “guerilla juridique” et premiers combats contentieux // Defendre en justice la cause des personnes detenues vendredi 25 et samedi 26 janvier 2013. Slama S., Ferran N. (eds). — Paris : La Documentation Franςaise, 2014. — рр. 47-52.

84. Deflou А. La justice ne saurait s’arreter a la porte des prisons : le Conseil d’Etat et les detenus // Le droit des detenus : securite ou reinsertion ? Sous la direction de A. Deflou. avec les contributions de C. Allain, A. Deflou, J. Andriantsimbazovina [et al.]. — Paris : Dalloz, 2010. — pp. 41-61.

85. Demonchy C. Que signifie punir quelqu’un en le privant de sa liberte ? // Revue de la FARAPEJ. — 2010 — No. 104. — pp. 1-6.

86. Dieu F. L’administration penitentiaire : une force de securite inte- rieure ? // Administration penitentiaire et justice. Un siecle de rattachement. Sous la direction de P. Mbanzoulou et F. Dieu. — Paris: Harmattan, 2013 — pp. 143-166.

87. Dijon X. Prolegomenes: la protection sociale des detenus : pour quelle securite? // Van der Plancke V., Van Limberghen G. La securite sociale des (ex-) detenus et de leurs proches. — Bruxelles : La Charte, 2008. — pp. 13-23.

88. Detienne J. Les droits fondamentaux des detenus et le droit belge // Revue penitentiaire et de droit penal. — 2003. — No. 3. — pp. 525-548.

89. Detienne J., Seron V. Politique penitentiaire et droits des detenus en Belgique // Politiques penitentiaires et droits des detenus. La protection des droits fondamentaux des detenus en droit national et international. P. J. P. Tak & M. Jendly (Eds). — Nijmegen: Wolf Legal Publishers, 2008. — pp. 239-265.

90. Dupont L., Smaers G. Les nouvelles regles penitentiaires europeennes et la loi de principes de 12 janvier 2005 concernant l’administration penitentiaire ainsi que le statut juridique des detenus // Une criminologie de la tradition a l’innovation (en hommage a Georges Kellens). — Bruxelles : Editions Larcier, 2006. — pp. 297-322.

91. Enderlin S. Droit constitutionnel et droit penitentiaire. Les premices de la protection constitutionnelle des personnes detenus // Dialectique carcerale. Quand la prison s’ouvre et resiste au changement. Sous la direction de Pierre V. Tournier. — Paris: L’Harmattan, 2012. — pp. 49-61.

92. Expose de M. Favard; Aubenas F., Bach J., Marrest P., Mecary C., Bianchi V., Pelletier W., Sire-Marin E. Les detenus sont-ils des citoyens ? — Paris : Notes et documents de la Fondation Copernic, 2010.

93. Eudes M. La revision des regles penitentiaires europeennes, les limites d’un droit commun des conditions de detention // Droits fondamentaux. — 2006. — No. 6. — рр. 1-17.

94. Exposito W. Citoyennete du detenu // Revue penitentiaire et de droit penal. — 2005. — No. 1 (mars). — рр. 87-105.

95. Fatin-Rouge Stefanini M. Le droit de vote des detenus en droits cana- dien, sud-africain et Conventionnel europeen // Revue internationale de droit compare. - 2007. - No. 3, Vol. 59. - pp. 617-643.

96. Froment J.-C. Vers une “prison de droit” ? // Revue de science Criminelle et de droit penal compare. — 1997. — No. 3. — pp. 537-560.

97. Giudicelli-Delage G., Masse M. Rapport introductif // La condition juridique du detenu, sous la direction de Pradel J., Travaux de TInstitut de sciences criminelles de Poitiers, Volume 8. — Paris : Editions Cujas, 1993. — pp. 11-35.

98. Gouttenoire A. Les droits de l’homme en prison // Revue penitentiaire et de droit penal. — 2005. — No. 1. — рр. 107-116.

99. Gregory S., Gilles C. Le droit emprisonne ? // Politix. — 2009. — No. 87. — pp. 93-117.

100. Giudicelle-Delage G., Masse M. Travail penitentiaire : absence de contrat de travail // Droit social. — 1997. — No. 4 (avril). — pp. 344-346.

101. Hassenteufel P. L’Etat-providence ou les metaphores de la citoyenne- te // L’annee sociologique. — 1996. — No. 46,1. — pp. 127-149.

102. Herzog-Evans M. Droit. Citoyennete. Prison. // http://www.revue- projet.com/articles/2002-1-le-droit-en-prison/#noteno6 (останній доступ 27.01.2015).

103. Herzog-Evans M. Droit civil commun, droit europeen et incarcera­tion // Droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention europeenne des droits de l’homme, F. Sudre (dir.). — Bruxelles: Bruyllant, 2002. — pp. 241­298.

104. Herzog-Evans M. Droit commun pour les detenus // Revue de sciences criminelles et de droit penal compare. — 1995. — Vol. 3. — pp. 621-638.

105. Herzog-Evans M. Fouilles corporelles et dignite de l’homme // Revue de science criminelle et de droit penal compare. — 1998. — No. 4. — pp. 735­749.

106. Herzog-Evans M. La dejuridictionnalisation de l’application des pei- nes // Les droits de la personne detenue apres la loi penitentiaire du 24 novembre

2009. — Paris : Dalloz, 2013. — pp. 259-274.

107. Herzog-Evans M. La discipline penitentiaire : naissance d’une juris­prudence // Recueil Dalloz. — 1999. — pp. 509-516.

108. Herzog-Evans M. Prisons : la France a nouveau condamnee par deux fois par la Cour europeenne des droits de l’homme // Actualite juridique penal. — 2011 (fevrier). — pp. 88-93.

109. Herzog-Evans M. La revolution penitentiaire francaise // L’Institution du droit penitentiaire — Enjeux de la reconnaissance de droits aux detenus, sous la direction de O. De Schutter et D. Kaminski. — Paris: Librairie generale de droit et de jurisprudence, 2002. — pp. 17-41.

110. Herzog-Evans M. La securite penitentiaire est l'ennemie de la securite publique (Entretien realise par Stephane Laurent). — Dedans Dehors. — 2009. — No. 70-71 (decembre). — рр. 14-17.

111. Herzog-Evans M. Le droit en prison // Revue Projet. — 2002. — No. 1 (no. 269). — pp. 87-95.

112. Herzog-Evans M. Les droits de la defense et la prison. Actualite du droit penitentiaire francais // Revue trimestrielle des droits de l’homme. — 2001. — No. 1. — pp. 15-46.

113. Herzog-Evans M. Les grandes lignes de la codification // Les nouvelles orientations de la phase executoire du proces penal (dir. M. Danti-Juan), Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, ed. — Paris: Cujas, 2006. — pp. 187-222.

114. Herzog-Evans M. Loi penitentiaire et liens familiaux : de timides avancees // Actualite juridique familiale. — 2009. — No. 12. — pp. 484-486.

115. Herzog-Evans M. Loi penitentiaire No. 2009-1436 du 24 novembre 2009: changement de paradigme penologique et toute puissance administra­tive // Recueil Dalloz. — 2010. — No. 1 (janvier). — pp. 31-38.

116. Herzog-Evans M. Une etude hollandaise demontre le lien entre equite processuelle et comportement des detenus // http://herzog-evans. com/une-etude-hollandaise-demontre-le-lien-entre-equite-processuelle-et- comportement-des-detenus/ (останній доступ 20.06.2016)

117. Herzog-Evans M. Une loi penitentiaire comme unique reponse au probleme carceral // Revue penitentiaire et de droit penal. — 2005. — No. 1. — pp. 151-162.

118. Herzog-Evans M. Vers une codification de l’execution des peines // Revue penitentiaire et du droit penal. — 2009. — No. 1. — pp. 121-132.

119. Herzog-Evans M., Cere J.-P., Pechillon E. Les avocats aux portes des prisons. — Recueil Dalloz, chroniques, 14 septembre 2000. — pp. 481-484.

120. Hottelier M. La democratie contre les droits de l’homme ? // Les droits de l’homme en evolution, Melanges en l’honneur du professeur Petros J. Pararas. — Bruxelles, Athenes: Bruylant, Sakkoulas, 2009. — pp. 251­268.

121. Hubert H.-O., Van DerPlancke V. Peine et securite sociale : le jeu de la less eligibility // Les limitations au droit a la securite sociale des detenus : une double peine ? Actes du colloque du 28 novembre 2008 a la Maison des Parle- mentaires. — Bruxelles : La Chartre, 2010. — pp. 219-242.

122. Jeanneau B. Juridicisation et actualisation de la Declaration des Droits de l’Homme // Revue de Droit public. — 1969. — pp. 635-653.

123. Kaminski D. Droits des detenus, normalisation et moindre eligibilite // Criminologie. - 2010. - Vol. 43, No. 1. - pp. 199-226.

124. Kaminski D. Les droits des detenus au Canada et en Angleterre : entre revolution normative et legitimation de la prison // ^Institution du droit penitentiaire — Enjeux de la reconnaissance de droits aux detenus, sous la direction de O. De Schutter et D. Kaminski. — Paris: Librairie generale de droit et de jurisprudence, 2002. — pp. 91-111.

125. Labetoulle D. Regard du juge administratif // La prison : quel(s) droit (s) ? Actes du colloque organise a Limoges, le 7 octobre 2011. — Limoges : Presses Universitaires de Limoges, 2013. — pp. 93-103.

126. Landreville P., Lemonde L. La reconnaissance des droits fondamentaux des personnes incarcerees : Eexperience canadienne // UInstitution du droit penitentiaire — Enjeux de la reconnaissance de droits aux detenus, sous la direction de O. De Schutter et D. Kaminski. — Paris: Librairie generale de droit et de jurisprudence, 2002. — pp. 69-89.

127. Landreville Р. Les detenus et les droits de l’homme // Criminologie. — 1976. — Vol. 9, No. 1-2. — pp. 107-117.

128. Landreville P. Les detenus et les droits de l’homme // Revue de droit penal et de criminologie. — 1978. — pp. 387-400.

129. Larralde J.-M. Les droits des personnes incarcerees : entre punition et rehabilitation // Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. — 2003. — No. 2. — pp. 63-76.

130. Lebrun V. Les organes de concertation des detenus : approche de droit compare // La prison : quel(s) droit (s) ? Actes du colloque organise a Limoges, le 7 octobre 2011. — Limoges : Presses Universitaires de Limoges, 2013. — pp. 83-89.

131. Leroyer A.-M. Famille du detenu — Vie privee et familiale // Revue trimestrielle de droit civil. Editions Dalloz. — 2010. — No. 1436. — pp. 165­169.

132. Les droits du detenu et la Convention europeenne des droits de l’homme, Seance de section du 9 mais 1981 (1), sous la presidence de Monsieur Ancel // Revue penitentiaire et de droit penal. — 1981. — No. 3 (juillet- septembre). — pp. 317-325.

133. Les droits sociaux du detenu, Seance de section du 13 mars 1982, sous la presidence de M. Ancel // Revue penitentiaire et de droit penal. — 1982. — No. 3. — рр. 267-283.

134. Le detenu citoyen, Seance de section du 22 avril 1989. Expose de M. Favard // Revue penitentiaire et de droit penal. — 1989. — рр. 255-279.

135. Lochak D. Defendre en justice la cause des detenus, defendre en justice la cause des etrangers : differences et convergences // Defendre en justice la cause des personnes detenues. Colloque, CREDOF-CNCDH-OIP, 25-26 janvier 2013, Palais du Luxembourg. La Documentation franςaise (ed.). — Paris: Commission nationale consultative des Droits de l’homme, 2014. — рр. 91-99.

136. Marguenaud J.-P. L’ineffectivite du recours organise par l’article D. 250-5 du code de procedure penale contre les sanctions disciplinaires infligees aux detenus // Revue de Science Criminelle. — 2011. — No. 3. — pp. 718-721.

137. Martucci F. Le detenu-citoyen // Les droits de la personne detenue apres la loi penitentiaire du 24 novembre 2009. — Paris: Dalloz, 2013. — pp. 217-231.

138. MaryР. La nouvelle loi penitentiaire. Retour sur un processus de reforme (1996-2006) // Courrier hebdomadaire du CRISP. — 2006. — № 11 (1916). — pp. 5-51.

139. Mbanzoulou P. “Dangerousness” La “dangerosite” // M. Herzog-Evans (ed.), Transnational criminology manual. Volume I. — Nijmegen: Wolf Legal Publishers, 2010. — pp. 109-112.

140. Morange J. Introduction generale // La prison : quel(s) droit (s) ? Actes du colloque organise a Limoges, le 7 octobre 2011. — Limoges : Presses Universitaires de Limoges, 2013. — pp. 13-24.

141. Moreau T. Le regard des detenus sur le droit a la securite sociale // Les limitations au droit a la securite sociale des detenus : une double peine ? Actes du colloque du 28 novembre 2008 a la Maison des Parlementaires. Sous la direction de Van der Plancke V., Van Limberghen G. — Bruxelles : La Chartre,

2010. — pp. 167-174.

142. Neve M. Les droits de l’homme en amont et en aval du proces penal // Le point sur les droits de l’homme. Vol. 39. Scholsem J.-C. (coord.). — Liege: Edition Formation Permanente CUP, 2000. — pp. 31-72.

143. Pauliat H. Synthese // La prison : quel(s) droit (s) ? Actes du colloque organise a Limoges, le 7 octobre 2011. — Limoges : Presses Universitaires de Limoges, 2013. — pp. 159-165.

144. Pelisse J. Judiciarisation ou juridicisation ? // Politix. — 2009 — No. 2 (no. 86). — pp. 73-96.

145. Philippe P. Repenser la peine de prison apres la loi du 24 novembre 2009 // Pouvoirs. — 2010. — No. 135. — pp. 149-158.

146. Pinard D. La promesse brisee de Oakes // Charte : Essais critiques sur l’arret R. c. Oakes / The Limitation of Charter Rights : Critical Essays on R. v. Oakes. sous la direction de Luc B. Tremblay et Gregoire C. N. Webber. — Montreal : Editions Themis, 2009. — pp. 131-154.

147. Pradel J. Apercus sur le droit penitentiaire compare // Revue peniten- tiaire et de droit penal. — 2009. — No. 2. — pp. 423-432.

148. Renaut M.-H. Les consequences civiles et civiques des Condamnations penales. Le condamne reste un citoyen a part entiere // Revue de science criminelle et de droit penal compare. — 1998. — pp. 265-277.

149. Richardson G. Des droits aux attentes // UInstitution du droit peni­tentiaire — Enjeux de la reconnaissance de droits aux detenus, sous la direc­tion de O. De Schutter et D. Kaminski. — Paris: Librairie generale de droit et de jurisprudence, 2002. — pp. 189-211.

150. Seriaux A. Des interets legitimes sans protection juridique : les droits des detenus // Revue penitentiaire et de droit penal. — 1979. — рр.453-376.

151. Rivero J. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le principe de liberte proclame par la Declaration de 1789 // La Declaration des droits de l’homme et du citoyen et la jurisprudence, Colloque des 25-26 mai 1989 au Conseil constitutionnel. — Paris : Presses Universitaires de France, 1989. — pp. 75-96.

152. Rostaing C. Processus de judiciarisation carcerale : le droit en prison, une ressource pour les acteurs ? // Droit et Societe. — 2007. — No. 67. — pp. 577-595.

153. Salas D. La reforme penale : un tournant du quinquennat // Justice et prison : Entre la securite et le droit. — Paris: Etudes hors-serie, 2012. — pp. 53-63.

154. Sens de la peine et droits de l’homme, Actes du colloque international inaugural de l’Ecole Nationale d’Administration Penitentiaire. — Agen : Ecole Nationale d’Administration Penitentiaire, 2000.

155. Seron V. La loi de principes concernant l’administration penitentiaire et le statut juridique des detenus : vers la fin d’un non-droit ? // Journal des Tribunaux. — 2006 (30 sept.). — pp. 553-563.

156. Shea E. Les paradoxes de la normalisation du travail penitentiaire en France et en Allemagne // Deviance et Societe. — 2005. — No. 3, Vol. 29. — pp. 349-365.

157. Simonin А. Etre non citoyen sous la Revolution Franςaise. Comment un sujet de droit perd ses droits // Raymonde Monnier (dir.), Citoyens et citoyennete sous la Revolution franςaise. — Paris: L’Harmattan, 2006. — рр. 289-305.

158. Slama S. Petit pas supplementaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes detenues // La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualites Droits- Libertes // http://revdh.revues.org/652 (останній доступ 27.01.2015)

159. Snacken S. “Normalisation" dans les prisons : concept et defis. L’exemple de l’Avant-projet de la loi penitentiaire belge // L’institution du droit penitentiaire : enjeux de la reconnaissance de droits aux detenus. De Schut- ter O., Kaminski D. (Eds.) — Bruxelles: Bruylant, 2002. — pp. 133-152.

160. Spielmann A. Les detenus et leurs droits (de l’homme) // Les droits de l’homme au seuil du troisieme millenaire ; Melanges en hommage a Pierre Lambert. — Bruxelles : Bruylant, 2000. — pp. 777-788.

161. Tchen V. Les droits fondamentaux du detenu a l’epreuve des exigences du service public penitentiaire // Revue Franςaise de Droit Administratif. — 1997. // accede sur www.dalloz.fr 01.07.2016.

162. Tiedemann K. La protection des droits des detenus // Revue de science criminelle et de droit penal compare, oct.-dec. — 1962. — No. 1., Reprint Schmidt Periodicals GMBH, 1990. — pp. 489-503.

163. Touillier M. L’effectivite des droits des personnes detenues a l’aune des evolutions recentes du droit francais // Enfermements. Populations, Espaces, Temps, Processus, Politiques. Sous la direction de Tournier P. V., Preface de Serge Blisko. — Paris : L’Harmattan, 2012. — pp. 159-171.

164. Touraut С. Etude dynamique des rapports a la citoyennete d’acteurs incarceres // Champ penal/Penal field [Online]. — 2005. — Vol. II. // http:// champpenal.revues.org/453 (останній доступ 30.01.2015).

165. Trechsel S. Droits de l’homme des personnes privees de leur liberte. Les droits des detenus // Droits des personnes privees de leur liberte : egalite et non-discrimination, 7e Colloque international sur la Convention europeenne des droits de l’homme. — Copenhague, Oslo, Lund : Conseil de l’Europe, 1990. — pp. 33-60.

166. Tulkens F. Droits de l’homme et prison. Jurisprudence de la nouvelle Cour europeenne des droits de l’hommes // L’Institution du droit peniten- tiaire — Enjeux de la reconnaissance de droits aux detenus. De Schutterr O. and Kaminski D. (eds). — Paris: Librairie generale de droit et de jurisprudence, 2002. — pp. 249-288.

167. Tzitzis S. Humanisme, dignite de la personne et droits des detenus // Revue penitentiaire et de droit penal. — 2010. — № 1. — pp. 205-222.

168. Valloton A. La protection de la dignite en prison — breve approche analytique des agences de regulation en Europe // L’Administration penitentiaire face aux princepes de la nouvelle gestion publique. Une reforme en question(s). Sous la direction de J.-C. Froment et M. Kaluszynski. — Grenoble: Presses universitaires de Grenoble, 2011. — pp. 203 — 213.

169. Van der Plancke V., Van Limberghen G. La justice sociale ne saurait s’arreter a la porte des prisons. Le (non) droit des detenus a la securite sociale en Belgique // Les limitations au droit a la securite sociale des detenus : une double peine ? Actes du colloque du 28 novembre 2008 a la Maison des Parlementaires. — Bruxelles : La Chartre, 2010. — pp. 49-98.

Доповіді та інші документи

170. Actes du Congres penitentiaire international de Budapest. Septembre 1905. Proces-verbaux des seances. Volume I. Publiёеs sous la direction de J. Rickl de Bellye par Dr. Guillaume. — Budapest et Berne: Imprimerie Stampfli & Cie., 1907.

171. Actes du Congres penitentiaire international de Rome. Novembre 1885. Tome Premier. — Rome: Imprimerie des “Mantellate”, 1887.

172. Amendement No. 289 (Rejete). Discute en seance le 16 septembre 2009 // http://2007-2012.nosdeputes.fr/amendement/1899/289 (останній до­ступ 28.01.2015).

173. Assamblee Nationale, Rapport au nom de La Commission des lois constitutionnelles, de la legislation et de ^administration generale de la Republique sur le projet de loi penitentiaire (No. 1506) adopte par le Senat apres declaration d’urgence, par M. J.-P. Garraud.

174. Avis du Controleur general des lieux de privation de liberte du 20 juin 2011 relatif a l’acces a Tinformatique des personnes detenues // Journal officiel de la Republique Franςaise. — 2011. — 12 juillet, texte 82 sur 134.

175. Avis du Controleur general des lieux de privation de liberte du 13 juin 2013 relatif a la possession de documents personnels par les personnes detenues et a l’acces de celles-ci aux documents communicables NOR : CPLX1317489V.

176. Choix de rapports, opinions et discours prononces a la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu’a ce jour. Tome 8. Annees 1791-1792. — Paris : Alexis Eymery, Libraire de la Minerve franςaise et Correard, 1819.

177. Commentaire de Decision No. 2013-320 /321 QPC du 14 juin 2013 (M. Yacine T. et autres) (Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcerees) // http://www.conseil-constitutionnel.fr/ conseil-constitutionnel/root/bank/download/2013320_321QPCccc_320qpc.pdf (останній доступ 26.11.2016)

178. Commission nationale consultative des droits de l’homme. Les droits de l’homme dans la prison. Volume 1. — Paris: La Documentation franςaise,

2007.

179. Commission consultative nationale des droits de l’Homme, avis sur le projet de loi penitentiaire adopte par l’Assemblee pleniere le 6 novembre

2008.

180. Conseil d’Etat L’administration penitentiaire et le juge administratif (aout 2014). Dossier thematiques : L’etat du droit. — Р. 4 // http://www.conseil-etat. fr/content/download/33120/287166/version/2/file/Dossier%20thematique_Ad ministration%20penitentiaire.pdf (останній доступ 29.11.2016).

181. Etude sur le projet de la loi penitentiaire. Commission nationale consultative des droits de l’homme // http://prison.eu.org/IMG/pdf/Etude_ CNCDH_projet_de_loi_penitentiaire.pdf (останній доступ 28.06.2016)

182. Etude sur les droits de l’homme dans la prison. Propositions [Adoptee par l’assemblee pleniere du 11 mars 2004].

183. La France face a ses prisons, rapport de la Commission d’enquete de l’Assemblee nationale, 2000 et Prisons : une humiliation pour la Republique, rapport de la Commission d’enquete du Senat, Document du Senat No. 449,

2000.

184. La France face a ses prisons, rapport (no. 2521, Xe legislature) de M. Jacques Floch au nom de la commission d’enquete de l’Assemblee nationale sur la situation dans les prisons franςaises.

185. Le Congres penitentiaire international de Stockholm. 15-26 Aout 1878. Comptes-Rendus des seances. Publies sous la Direction de la Commission penitentiaire internationale par le Dr. Guillaume. — Stockholm: Bureau de la Commission penitentiaire internationale, 1879.

186. Memoire presente au Comite senatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sujet de l’etude du projet de loi C-10, Loi edictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunite des Etats, le Code criminel et d’autres lois. Fevrier 2012. — Ottawa: Reseau juridique canadien VIH/sida, 2012.

187. Position du Genepi sur la loi penitentiaire de 2009 Adoptee par l’assemblee generale du 12 juin 2010 suite a un travail de consultation et de concertation, par boucles mail, avec l’ensemble des benevoles de l’association // http://www.genepi.fr/upload/files/2009%20-%20Position%20du%20Genepi% 20sur%20la%20loi%20p%C3%A9nitentiaire%20de%202009.pdf (останній до­ступ 28.01.2015)

188. Rapport Commission Dupont, Doc. parl., Ch. repr., 2000-2001, Doc 50 No. 1076/001.

189. Rapport (no. 143, session ordinaire de 2008-2009) de M. Jean- Rene Lecerf, au nom de la commission des Lois du Senat sur le projet de loi penitentiaire.

190. Rapport fait au nom de la commission d’enquete sur la situation dans les prisons franςaises, Assemblee nationale, le 28 juin 2000.

191. Rapport du Comite d’examen du Service correctionnel du Canada “Feuille de route pour une securite publique accrue”. — Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2007.

192. Observations finales du Comite des droits de l’homme 93eme session CCPR/C/FRA/CO/4 du 22 juillet 2008 recommandation No. 16.

193. 5eme Congres Penitentiaire International. Paris-1895. — Melun: Imprimerie Administrative, 1897.

Англійською

Книги та дисертації

194. A Compendium of Comparative Prison Legislation Researched by Adam Stapleton and Dirk van Zyl Smit with Dilafruz Nazarova. — London: Penal Reform International, 2008.

195. Abels D. Prisoners of the International Community: The Legal Position of Persons Detained at International Criminal Tribunals. — The Hague: Asser Press, 2012.

196. AlexyR. A Theory of Constitutional Rights, translated by Julian Rivers. — New York: Oxford University Press, 2004.

197. Arai-Takahashi Y. The Margin of Appreciation Doctrine and the Principle of Proportionality in the Jurisprudence of the ECHR. — Antwerpen, Oxford, New York: Inrersintia, 2001.

198. Ashchenko O., Chovgan V. Ukrainian Penitentiary Legislation in the Light of the Standards of the UN and Council of Europe Anti-Torture Committees. Preface by M. Gnatovskyy. Ed. by E. Zakharov. — Kharkiv: Prava Ludyny, 2014.

199. Bageric M. Punishment & Sentencing: A Rational Approach. — London: Routledge, 2001.

200. Barak A. Proportionality: Constitutional Rights and their

Limitations. — Cambridge: Cambridge University Press, 2012.

201. Bastick M. Women in Prison: A Commentary on the UN Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners. — Geneva: The Quaker United Nations Office, 2008.

202. Bailey S. H. Cases, Materials and Commentary on Administrative Law. 4th ed. — London: Sweet & Maxwell, 2005.

203. Bentham J. Principles of Penal law. Book II // The works of Jeremy Bentham, now first collected: under the superintendence of His Executor, John Bowring. — Edinburgh: William Tait, 78 Prince’s Street, 1838.

204. Boston J., Manville D. E. Prisoners’ Self-help Litigation Manual. — New York: Oxford University Press, 2010.

205. Bottoms A., Hay W., Sparks R. Prisons and the Problem of Order. — Oxford: Oxford University Press, 1996.

206. Balow W. Ethics of Imprisonment: Essays in Criminal Justice Ethics. Licentiate Thesis in Philosophy. — Stockholm: US-AB, 2014.

207. Christie N. Limits to Pain. — Oxford: Martin Robertson, 1981.

208. Christoffersen J. Fair Balance: A Study of Proportionality, Subsidiarity and Primarity in the European Convention on Human Rights. — The Hague: BRILL, 2009.

209. Cooper J. Understanding Human Rights Principles. — Portland: Hart Publishing, 2001.

210. Cretenot M. From National Practices to European Guidelines: Interesting Initiatives in Prisons Management / European Prison Observatory. — Rome: Antigone Edizioni, 2013.

211. David R., Brierley J. Major Legal Systems in the World Today: An Introduction to the Comparative Study of Law. 2nd ed. — New York: The Free Press, 1978.

212. Davis H. Human Rights Law : Directions. 3rd edition. — Oxford: Oxford University Press, 2013.

213. Davis K. C. Administrative Law of the Eighties, Supplement to Admini-strative Law Treaties. — San Diego: K. C. Davis Pub. Co., 1989.

214. De Leo J. Administrative Law. — New York : Cengage Learning,

2008.

215. Dijk P., Hoof G. J. H. Theory and Practice of the European Convention on Human Rights. 2nd edition. — Boston: Kluwer, 1990.

216. Dijk P, Hoof G. J. H., Van HoofJ. G. F., Heringa A. W. Theory and Practice of the European Convention on Human Rights. 3rd edition. — The Hague: Kluwer Law International, 1998.

217. Dimitrakopoulos I. G. Individual Rights and Liberties Under the U.S. Constitution: The Case Law of the U.S. Supreme Court. — Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2007.

218. Doebbler C. F. International Human Rights Law: Cases and Materials. Volume 1. — Washington: CD Publishing, 2004.

219. Duguid S. Can Prisons Work : the Prisoner as Object and Subject in Modern Corrections. — Toronto: University of Toronto Press, 2000.

220. Easton S. Prisoners’ Rights: Principles and Practice. — New York: Routledge, 2011.

221. Easton S., Piper C. Sentencing and Punishment: The Quest for Justice. — Oxford: Oxford University Press, 2012.

222. Evans M. D., Morgan R. Protecting Prisoners: The Standards of the European Committee for the Prevention of Torture in Context. — New York: Oxford University Press, 1999.

223. Ewald A. C., Rottinghaus B. Criminal Disenfranchisement in an International Perspective. — New York : Cambridge University Press, 2009.

224. Foster S. Human Rights and Civil Liberties: 2008 and 2009. 2nd ed. — New York: Oxford University Press, 2008.

225. Foster S. Q & A Revision Guide: Human Rights and Civil Liberties 2012 and 2013. 4th ed. — New York: Oxford University Press, 2012.

226. Ghedia J. Prisoners: Rights, Rhetoric and Reality. — A thesis submitted in partial fulfilment of the requirements for the degree of Master of Laws in the Faculty of Graduate Studies, the University of British Columbia. — Vancouver: University of British Columbia, 2002.

227. Giovannini N., Zingoni M. Belgium — Country Report. Imprisonment in Europe. — Brussels : European Commission, 2013.

228. Goffman E. Asylums : Essays on the Social Situation of Mental Patients and Other Inmates. — London: Penguin Books, 1961.

229. Gomien D., Harris D. J., Zwaak L. Law and Practice of the European Convention on Human Rights and the European Social Charter. — Strasbourg: Council of Europe, 1996.

230. Goss R. Criminal Fair Trial Rights: Article 6 of the European Convention on Human Rights. — Oxford, Portland: Hart Publishing, 2014.

231. Greer S. The European Convention on Human Rights: Achievements, Problems and Prospects. — New York: Cambridge University Press, 2006.

232. Greer S. The Margin of Appreciation: Interpretation and Discretion under the European Convention on Human Rights, Human Rights Files No. 17. — Strasbourg: Council of Europe Publishing, 2000.

233. Guild E., Minderhoud E. P. Security of Residence and Expulsion: Protection of Aliens in Europe. — The Hague: Martinus Nijhoff Publishers,

2001.

234. Hampton J. Hobbes and the Social Contract Tradition. — Cambridge: Cambridge University Press, 1988.

235. Heinze E. The Logic of Constitutional Rights. — Surrey : Ashgate Publishing Company, 2005.

236. Hievert J. E. Limiting Rights: The Dilemma of Judicial Review. — Montreal: McGill-Queen’s University Press, 1996.

237. Holmes S., Soothill K. Dangerous Offenders and Dangerousness // Handbook on Prisons. Ed. by Jewkes Y. — Cullompton: Willan publishing, 2007. — рр. 589-607.

238. Howard J. State of the Prisons in England and Wales with Preliminary Observation, and an Account of Some Foreign Prisons. — Warrington: William Eyres, 1777.

239. Hudson D. L. Prisoners’ Rights / A. Marzilli (Consulting Editor). — New York: Chelsea House Publishers, 2007.

240. Hulme K. C. The Unnatural Likeness of Deference: the Supreme Court of Canada and the Democratic Process. A thesis for the degree of Doctor of Philosophy. — Ontario: Queen’s University Kingston, 2011.

241. Institutional Culture in Detention: A Framework for Preventive Monitoring. Association for the Prevention of Torture, Penal Reform International. 2nd ed. — London: PRI, APT, 2015.

242. Jacobs F. G. The European Convention on Human Rights. — Oxford: Clarendon Press, 1975.

243. Jacobs F. G., White R. A. The European Convention on Human Rights. — Oxford, Clarendon Press, 2nd ed., 1996. — pp. 300-302.

244. Lazarus L. Contrasting Prisoners’ Rights: A Comparative Examination of Germany and England. — New York: Oxford University Press, 2004.

245. Leech M. The Prisons Handbook 2007: The Definitive 800 Page Annual Guide to Prisons in England and Wales. — Prisons.Org.Uk Ltd., 2008.

246. LieblingA. Prisons and Their Moral Performance: a Study of Values, Quality, and Prison Life (assisted by Arnold H.). — Oxford: Oxford University Press, 2004.

247. Lippke R. L. Rethinking Imprisonment. — New York: Oxford University Press, 2007.

248. Livingstone S., Owen T., Macdonald A. Prison Law. 3rd Edition. — Oxford, Oxford University Press, 2003.

249. Livingstone S., Owen T., Macdonald A. Prison Law. 4th edition. — New York: Oxford University Press, 2008.

250. Locke J. Two Treaties of Government. A new edition, corrected. In ten volumes. Vol. V. — London: Printed for Thomas Tegg, W. Sharpe and son, et al., 1823.

251. Loukaides L. G. Essays on the Developing Law of Human Rights. — The Netherlands: Martinus Nijhoff Publishers, 1995.

252. Loucks N. Prison Rules: A Working Guide. The Millennium edition, fully revised and updated. — London: Prison Reform Trust, 2000.

253. Mackenzie T. Studies in Roman Law with Comparative Views of the Laws in France, England and Scotland. 3rd ed. — Edinburgh, London: William Blackwood and Sons, 1870.

254. Making Standards Work. An International Handbook on Good Prison Practice. 2nd ed./ Penal Reform International. — London : Astron Printers Ltd, 2001.

255. Malloy R. P., DiamondM. R. The Public Nature of Private Property. — Surrey: Ashgate Publishing, Ltd., 2011.

256. Manfredi C. P., Rush M. E. Judging Democracy. — Toronto : University of Toronto Press, 2008.

257. Marshall T. H. Citizenship and Social Class. — Cambridge: Cambridge University Press, 1950.

258. Mathiesen T. The Politics of Abolition. — London: Martin Robertson, 1974.

259. McCormick P. J. The End of the Charter Revolution: Looking Back from the New Normal. — Toronto: University of Toronto Press, 2014.

260. Molleman T. Performance Measurement in the Dutch Prison System: Methodological Guidance for Public Sector Performance Assessment. — Enschede: Ipskamp Drukkers, 2014.

261. Morgan R., Evans M. Combating Torture in Europe: The Work and Standards of the European Committee for the Prevention of Torture (CPT). — Strasbourg: Council of Europe, 2001.

262. Murdoch J. The Treatment of Prisoners: European Standards. — Strasbourg: Council of Europe Publishing, 2006.

263. Ormerod D., Hooper A. Blackstone’s Criminal Practice 2012. — Oxford: Oxford University Press, 2011.

264. Palmer J. W. Constitutional Righs of Prisoners, 9th edition. — Cincinnati : LexisNexis, 2010.

265. Paterson on Prisons. The Collected Papers of Sir Alexander Paterson. Ruck S. K. (ed.). — London: Muller, 1951.

266. Partisan M. P. Manipulation of the Democratic Process and the Comparative Law of Democracy. A thesis for the degree of Doctor of Juridical Science. — Toronto: University of Toronto, 2014.

267. Reid K. A Practitioner’s Guide to the European Convention on Human Rights. 4th ed. — London: Sweet & Maxwell, 2012.

268. Rock G. Prisoners’ Rights Handbook: A Guide to Correctional Law Decisions of the Supreme Court of the United States & the Federal Courts of the Third Circuit. Ed. by A. Love, Esq. — Philadelphia: Pennsylvania Institutional Law Project, 2009.

269. Del Carmen R., Ritter S., Witt B. Briefs of Leading Cases in Corrections. 5th ed. — New York : Routledge, 2014.

270. Siegel L., Bartollas C. Corrections Today. 2nd ed. — Wadsworth: Cengage Learning, 2013.

271. Sottiaux S. Terrorism and the Limitation of Rights. The ECHR and the US Constitution. — Oxford, Portland, Oregon: Hart Publishing, 2008.

272. Subramanian R., Shames A. Sentencing and Prison Practices in Germany and the Netherlands: Implications for the United States. — New York: Vera Institute of Justice, 2013.

273. Sweeney J. A. Margins of Appreciation, Cultural Relativity and the European Court of Human Rights: a thesis submitted for the Degree of Doctor of Philosophy. — Hull: The University of Hull, 2003.

274. Sykes G. M. The Society of Captives. A Study of Maximum Security Prison. — Princeton: Princeton University Press, 1958.

275. Tak P. The Dutch Criminal Justice System. — Nijmegen: Wolf Legal Publishers, 2008.

276. The U.S. Justice System: An Encyclopedia / Ed. by S. H. Wilson. — Santa Barbara: ABC-CLIO, 2012.

277. Tonry M.,Frase R. S. Sentencing and Sanctions in Western Countries. — New York: Oxford University Press, 2001.

278. Tyler T. R. Why People Obey the Law. — New Jersey: Princeton University Press, 2006.

279. Valson M. C. Rights of the Prisoner: An Evolving Jurisprudence. Thesis submitted for the award of the degree of Doctor of Philosophy. — Cochin: Cochin University of Science and Technology, 1994.

280. Van Zyl Smit D., Snacken S. Principles of European Prison Law and Policy: Penology and Human Rights. — New York: Oxford University Press,

2009.

281. Valson M. C. Rights of the Prisoner: An Evolving Jurisprudence. Thesis submitted for the award of the degree of Doctor of Philosophy. — Cochin: Cochin University of Science and Technology, 1994.

282. Viljanen J. The European Court of Human Rights as a Developer of General Doctrines of Human Rights Law — A Study of the Limitation Clauses of the European Convention on Human Rights. — Tampere: Tampere University Press, 2003.

283. Vermeulen G., Paterson N. Material Detention Conditions, Execution of Custodial Sentences and Prisoner Transfer in the EU Member States. — Antwerpen: Maklu Publishers, 2011.

284. Watson A. Legal Transplants: An Approach to Comparative Law. 2nd ed. — Athens, London: University of Georgia Press, 1993.

285. Webber G. The Negotiable Constitution: On the Limitation of Rights. — New York : Cambridge University Press, 2009.

286. Webley L., Samuels H. Complete Public Law: Text, Cases, and Materials. 2nd ed. — Oxford: Oxford University Press, 2012.

287. Why Prison? Ed. By D. Scott. — Cambridge: Cambridge University Press, 2013.

288. Wines E. C. The State of Prisons and of Child-Saving Institutions in the Civilized World. — Cambridge: Harvard University Press, 1880.

289. Yutaka A., Yutaka A. T. The Margin of Appreciation Doctrine and the Principle of Proportionality in the Jurisprudence of the ECHR. — New York: Intersentia, 2001.

Статті та розділи у книгах

290. Barak A. Constitutional Human Rights and Private Law // Review of Constitutional Studies. — 1996. — Vol. III, No. 2. — pp. 218-281.

291. Battle of the Lists: The Use of Approved Versus Restricted Religious Book Lists in Prisons // McGeorge Law Review. — 2009. — Vol. 40. — pp. 803­829.

292. BedauH. A. Prisoners’ Rights // Criminal Justice Ethics. — 1982. — No. 1. — pp. 26-41.

293. Beijersbergen K. A., Dirkzwager A. E., Eichelsheim V. I., van der Laan P. H., Nieuwbeerta P. Procedural Justice, Anger, and Prisoners’ Misconduct. A Longitudinal Study // Criminal Justice and Behavior. — 2014. — № 20(10). — рр. 1-23.

294. Beijersbergen К. А.,Dirkzwager А. J. E.,Nieuwbeerta P. Does Procedural Justice During Imprisonment Matter? // Criminal Justice and Behavior. — 2016. — № 43 (1). — рр. 63-82.

295. Bennet J. Measuring Order and Control in HM Prison Service // Handbook on prisons. Ed. by Y. Jewkes. — Cullompton: Willan publishing, 2007. — pp. 518-542.

296. Bennet C. Penal Disenfranchisement // Criminal Law and Philosophy. — 2016. — Vol. 10, 3. — pp. 411-425.

297. Boone M. Judicial Rehabilitation in the Netherlands: Balancing Between Safety and Privacy // European Journal of Probation. — 2011. — Vol. 3. — No. 1. — pp. 63-78.

298. Boone М., Kox М. What Works for Irregular Migrants in the Netherlands? // European Journal of Probation. — 2012. — Vol. 4, No. 3. — pp. 54-68.

299. Bowen P. & Fox A. The Limits of Legal Transplants. Is there a Problem with English and Welsh Problem-Solving Courts? // Offender Release and Supervision: the Role of Courts and the Use of Discretion. M. Herzog-Evans (ed.). — Nijmegen: Wolf Legal Publishers, 2015. — pp. 447-463.

300. Brems E. ‘Don’t Use a Sledgehammer to Crack a Nut’: Less Restrictive Means in the Case Law of the European Court of Human Rights // Human Rights Law Review. - 2015. - No. 15 (1). - pp. 139-168.

301. Brown D. Prisoners as Citizens // Prisoners as citizens. Human rights in Australian prisons. Ed. by D. Brown and M. Wilkie. — Leichhardt: The Federation Press, 2002. — pp. 308-325.

302. Brown D. M. Sauve and Prisoners’ Voting Rights : the Death of the Good Citizen // Supreme Court Law Review. — 2003. — Vol. 20. — рр. 297-342.

303. Bronstein A. J. Prisoners and Their Endangered Rights // The Prison Journal. — 1985. — Vol. 65, No. 1. — рр. 3-17.

304. Canton R. Taking Probation Abroad // European Journal ofProbation. — 2009. — Vol. 1, No. 1. — pp. 55-78.

305. Cnaan R. A., Draine J. N., Frazier B., Sinha J. W. The Limits of Citizenship: Rights of Prisoners and ex-Prisoners in USA // Journal of Policy Practice. — 2008. — Vol. 7. — Issue 2-3. — рр. 178-198.

306. Chen K., Shapiro J. Do Harsher Prison Conditions Reduce Recidivism? A Discontinuity-Based Approach // American Law and Economics Review. — 2007. — No. 1. — Vol. 9. — pp. 1-29.

307. Cesaroni C., Peterson-Badali M. The Role of Fairness in the Adjustment of Adolescent Boys to Pretrial Detention // The Prison Journal. — 2016 (first published on June 9 as doi:10.1177/0032885516650873). — pp. 1-20.

308. Clarc V., Duwe G. Blessed be the Social Tie that Binds: the Effects of Prison Visitation on Offender Recidivism // Criminal Justice Policy Review. —

2013. — No. 3, Vol. 24. — pp. 271-296.

309. Cliquennois G., Herzog-Evans M. European Oversight of Belgian, French and British Prison Policies // Prison Service Journal. — 2016. — No. 227. — pp. 23-28.

310. Cochran J. C., Daniel P., Mears D. P. Social Isolation and Inmate Behavior: A Conceptual Framework for Theorizing Prison Visitation and Guiding and Assessing Research // Journal of Criminal Justice. — 2013. — Vol. 41, Issue 4. — pp. 252-261.

311. Cochran J. C. The Ties that Bind or the Ties that Break: Examining the Relationship Between Visitation and Prisoner Misconduct // Journal of Criminal Justice. — 2012. — Vol. 40, Issue 5. — pp. 433-440.

312. Codd H. Policing Procreation: Prisoners, Artificial Insemination and the Law // Genomics, Society and Policy. — 2006. — Vol. 2. — No. 1. — pp. 110­117.

313. Codd H. Prisoners’ Families: Issues in Law and Policy // Amicus Curiae. — 2004. — Issue 55. — pp. 2-7.

314. Coyle A. The Treatment of Prisoners: International Standards and Case Law // Legal and Criminological Psychology. — 2008. — No. 13. — pp. 219­230.

315. Coyle A. What are Prisons For? What is Their Contribution to Public Safety and Security? // Rethinking Crime and Punishment. — 2012. — № 5. — pp. 1-8.

316. Cullen F., Jonson C., Nagin D. Prisons Do Not Reduce Recidivism: The High Cost of Ignoring Science // The Prison Journal. — 2011. — Vol. 91. — No. 3. — pp. 49S-65S.

317. Dawes J. Institutional Perspectives and Constraints // Prisoners as citizens. Human rights in Australian prisons. Ed. by D. Brown and M. Wilkie. — Leichhardt: The Federation Press, 2002. — pp. 115-130.

318. De Jonge G., Van Swaaningen R. The Dutch Prison System and Penal Policy in the 1990s: from Humanitarian Paternalism to Penal Business Management // Ryan M., Sim J. Western European Penal Systems: A Critical Anatomy. — London: SAGE, 1995. — pp. 24-45.

319. Dhami M. Prisoner Disenfranchisement Policy: A Threat to Demo­cracy? // Analyses of Social Issues and Public Policy. — 2005. — Vol. 5, No. 1. — рр. 235-247.

320. Drake D. The ‘Dangerous Other’ in Maximum-Security Prisons // Criminology and Criminal Justice. — 2011. — Vol. 11, No. 4. — pp. 367-382.

321. DuffA. Citizens (Even) in Prison // Netherlands Journal of Legal Philosophy. — 2014. — No. 1 (43). — pp. 3-6.

322. Dunkel F. International Vergleichende Strafvollzugsforschung // Schneider H.-J. (Hrsg.): Internationales Handbuch der Kriminologie. Band 2: Besondere Probleme der Kriminologie. — Berlin: de Gruyter 2009.

323. Dunkel F., van Zyl Smit D. Conclusion // Imprisonment today and tomorrow : International perspectives on prisoners’ rights and prison conditions. Edited by D. van Zyl Smit and F. Dunkel, Second edition. — The Hague: Kluwer law international, 2001. — pp. 796-859.

324. EadyD. Prisoners’ Rights Since the Woolf Report: Progress or Procrastination? // The Howard Journal. — 2007. — Vol 46, 3. — pp. 264-275.

325. Easton S. Protecting Prisoners: the Impact of International Human Rights Law on the Treatment of Prisoners in the United Kingdom // The Prison Journal. — 2013. — No. 93. — рр. 475-492.

326. Esperian J. H. The Effect ofPrison Education Programs on Recidivism// Journal of Correctional Education. — 2010. — Vol. 61, No. 4. — pp. 316-334.

327. Erisman W., Contardo J. B. Learning to Reduce Recidivism: a 50-state Analysis of Postsecondary Correctional Education Policy. — The Institute for Higher Education Policy, 2005. // http://files.eric.ed.gov/fulltext/ED558210.pdf (останній доступ 09.08.2016).

328. Farrell D. Correctional Facilities: Prisoners’ Visitation Rights, the Effect of Overton v. Bazetta and Lawrence v. Texas // Georgetown Journal of Gender and Law. — 2004. — Vol. 5. — pp. 167-174.

329. Feasby C. Freedom of Expression and the Law of the Democratic Process // Supreme Court Law Review. — 2005. — No. 29 S.C.L.R. (2d). — рр.237-289.

330. Feely M., Hanson A. R. The Impact of Judicial Intervention on Prisons and Jails: A Framework for Analysis and a Review of the Literature // Courts, Corrections and the Constitution: The Impact of Judicial Intervention on Prisons and Jails. Dilulio J. J. (Ed.). — New York: Oxford University Press, 1990. — pp. 12-46.

331. Fine S. Five Fundamental Ways Harper Has Changed the Justice System // http://www.theglobeandmail.com/news/politics/five-fundamental- ways-harper-has-changed-the-justice-system/article18503381/?page=all (остан-ній доступ 26.11.2016)

332. FitzgeraldE. Case Law Under the European Convention of Human Rights Human Rights // The Professional Training of Prison Officials: Proceedings, Seminar, Strasbourg, 7-9 July 1993, Human Rights Information Centre. Orientation Committee. — Strasbourg: Council of Europe, 1995. — рр. 5-14.

333. Foley B. The Proportionality Test: Present Problems // Judicial Studies Institute Journal. — 2008. — № 1. — pp. 67-94.

334. Garkawe S. Crime Victims and Prisoners Rights // Prisoners as Citizens. Human Rights in Australian Prisons. Ed. by D. Brown and M. Wilkie. — Leichhardt: The Federation Press, 2002. — рр. 257-279.

335. Genders E., Player E. Rehabilitation, Risk Management and Prisoners’ Rights // Criminology & Criminal Justice. — 2014. — Vol. 14(4). — pp. 434-457.

336. Giles C. D. Turner v. Safley and Its Progeny: A Gradual Retreat to the “Hands Off” Doctrine? // Arizona Law Review. — 1993. — No. 35. — pp. 219­236.

337. Goffmann E. On the Characteristics of Total Institutions: the Inmate World // The Prison: Studies in Institutional Organisation and Change. Cressey D. (Ed.). — New York: Holt, Rinehart &Winston, 1961. — pp. 15-67.

338. Golichowski L. The New Standard of Review for Prisoners’ Rights: A “Turner” for the Worse? Turner v. Safley // Villanova Law Review. — 1998. — No. 33. — рр. 393-436.

339. Granja R. Beyond Prison Walls: The Experiences of Prisoners’ Relatives and Meanings Associated with Imprisonment // Probation Journal. — 2016. — Vol. 63 (3). — pp. 273-292.

340. Gunther G. The Supreme Court, 1971 Term-Foreword: In Search of Evolving Doctrine on a Changing Court: A Model for a Newer Equal Protection // Harvard Law Review. — 1972. — Vol. 86. — pp. 1-48.

341. Herzog-Evans M. Cell phones in European prisons // http://herzog- evans.com/cell-phones-in-european-prisons (останній доступ 20.06.2016).

342. Herzog-Evans M. Is Prison Leave a Privilege? // https://tashalaw. wordpress.com/2012/04/24/guest-post-by-professor-martine-herzog- evanscommentary-on-article-6-and-prison-leave/ (останній доступ 05.09.2016).

343. Hill L., Koch C. The Voting Rights of Incarcerated Australian Citi­zens // Australian Journal of Political Science. — 2011. — Vol. 46. — No. 2. — pp. 213-228.

344. HoggP. The Brilliant Career of Section 7 of the Charter // Supreme Court Law Review. — 2012. — pp. 195-210.

345. Jacobs J. Race Relations and the Prisoner Subculture // Crime and Justice. An Annual Review of Research. Ed. By N. Morris and M. Tonry. Vol. 1. — Chicago, London: The University of Chicago Press, 1980. — рр. 1-27.

346. Jacobs J. B. Prison Reform Amid the Ruins of Prisoners’ Rights // The Future of Imprisonment. Ed. by Tonry M. — New York: Oxford University Press, 2004. — pp. 179-198.

347. Jacobs J. The Prisoners’ Rights Movement and Its Impacts 1960­1980 // Crime and Justice. — 1980. — No. 2. — pp. 429-470.

348. Jackson M., Stewart G. A Flawed Compass: A Human Rights Analysis of the Roadmap to Strengthening Public Safety, 2009. — pp. 48, 55 // http:// www.justicebehindthewalls.net/resources/news/flawed_Compass.pdf (остан­ній доступ 26.11.2016).

349. Jackson J., Tyler T. R., BradfordB., Taylor D., Shiner M. Legitimacy and Procedural Justice in Prisons // Prison Service Journal. — 2010. — No. 191. — pp. 4-10.

350. Karin A., Beijersbergen К. А., Dirkzwager А. J. E., Nieuwbeerta P. Does Procedural Justice During Imprisonment Matter? // Criminal Justice and Behavior. — 2016. — № 43 (1). — рр. 63-82.

351. KerrL. Contesting Expertise in Prison Law // McGill Law Journal — Revue de droit de McGill. — 2014. — № 60,1. — pp. 43-94.

352. Khan Z. An Exploration of Prisoners’ Perceptions of the Incentives and Earned Privileges (IEP) Scheme: The Role of legitimacy // Prison Service Journal. — 2016. — No. 227. — pp. 11-16.

353. Kiphins K. Social Justice and Correctional Health Services // Medicine and Social Justice: Essays on the Distribution of Health Care. Rhodes R., Battin M. and Silvers A. (eds). 2nd ed. — New York: Oxford University Press,

2012. — pp. 373-384.

354. KleinigJ. Introduction // Prisoners’ Rights (The international library of essays on rights) Ed. By John Kleinig. — Surrey: Ashgate Publishing Company,

2014.

355. Kotarba J. A. The Accomplishment of Intimacy in the Jail Visiting Room // Qualitative Sociology. — 1979. — Vol. 2, 2. — pp. 80-103.

356. Lazarus L. Conceptions Of Liberty Deprivation // The Modern Law Review. — 2006. — No. 69 (5). — pp. 738-769.

357. Lester A. Universality versus Subsidiarity: A Reply // European Human Rights Law Review. — 1998. — pp. 73-81.

358. LieblingА. Incentives and Earned Privileges Revisited: Fairness, Discretion, and the Quality of Prison Life // Journal of Scandinavian Studies in Criminology and Crime Prevention. — 2008. — Vol. 9. — рр. 25-41.

359. LieblingA., Bosworth M. Incentives in Prison Regimes: A Review of the Literature // Prison Service Journal. — 1994. — No. 98. — pp. 57-64.

360. Liebling A., Crewe B. Prison Life, Penal Power, and Prison Effects // The Oxford Handbook of Criminology. Edited by Maguire M., Morgan R. and Reiner R. — Oxford: Oxford University Press, 2012. — pp. 895-928.

361. Lippke R. L. Criminal Offenders and Right Forfeiture // Journal of Social Philosophy. — 2001. — Vol. 32, 1. — pp. 78-89.

362. Lippke R. L. Prison Labor: Its Control, Facilitation, and Terms // Law and Philosophy. — 1998. — No. 17(5/6). — pp. 533-557.

363. Lippke R. L. Prisoner Access to Recreation, Entertaiment and Diversion // Punishment and Society. — 2003. — No. 5. — pp. 32-52.

364. Lippke R. L. The Disenfranchisement of Felons // Law and Philoshophy. — 2002. — Vol. 20. — pp. 553-580.

365. Lippke R. L. Toward a Theory of Prisoners’ Rights // Ratio Juris. —

2002. — Vol. 15. — pp. 122-145.

366. Livingstone S., Harley C. Protecting the Marginalized: the Role of the European Convention on Human Rights // Northern Ireland Legal Quarterly. — 2000. — № 51. — p. 445-465.

367. Lokan А. The Rise and Fall of Doctrine under Section 1 of the Charter // Ottawa Law Review. — 1992. — Vol. 24,1. — pp. 163-192.

368. Manfredi С. Р. The Day the Dialogue Died: A Comment on Sauve v. Canada // Osgoode Hall Law Journal. — 2007. — Volume 45, No. 1. — pp. 105-123.

369. Mathews J., Stone Sweet A. Proportionality Balancing and Global Constitutionalism // Columbia Journal of Transnational Law. — 2009. — No. 47. — pp. 73-165.

370. Moustafa N. The Right to Free Exercise of Religion in Prisons: How Courts Should Determine Sincerity of Religious Belief Under RLUIPA // Michigan Journal of Race and Law. — 2014. — Vol. 20, Issue 1. — pp. 213-244.

371. Murphy T., Whitty N. Risk and Human Rights: Ending Slopping Out in a Scottish prison // Judges, Transition, and Human Rights, Morison J., McEvoy K., Anthony G. (Eds). — Oxford: Oxford University Press, 2007. — pp. 535-557.

372. Mushlin M. B., GaltzN. Getting Real about Race and Prisoners’ Rights // Fordham Urban Law Journal. — 2008. — Vol. 36, 1. — pp. 27-52.

373. Naylor B. Human Rights and Their Application in Prisons // Prison Service Journal. — 2016. — No. 227. — рр. 17-22.

374. Pal M. Democratic Rights and Social Science Evidence // National Journal of Constitutional Law. — 2014. — № 32. — рр. 151-171.

375. Parkes D. Ballot Boxes Behind Bars: Toward the Repeal of Prisoner Disenfranchisement Laws // Temple Political & Civil Rights Law Review. —

2003. — Vol. 13. — pр. 71-92.

376. Parkes D. A Prisoners’ Charter?: Reflections on Prisoner Litigation under the Canadian Charter of Rights and Freedoms // University of British Columbia Law Review. — 2007. — Vol. 40, 2. — рр. 629-676.

377. Parkes D. Prisoner Voting Rights // Canada : Rejecting the Notion of Temporary Outcasts. Civil penalties, social consequences. Mele C. and Miller T. A. (eds.). — Adingdon, New York: Routledge. — pp. 237-254.

378. Parkes D. The Punishment Agenda in the Courts // Supreme Court Law Review. — 2014. — No. 67. — pp. 589-615.

379. Plaxton M., Lardy H. Prisoner Disenfranchisement: Four Judicial Approaches // Berkeley Journal of International Law. — 2010. — Vol. 28, Issue 1. — 2010. — рр. 101-141.

380. Pratt J. Scandinavian Exceptionalism in Era of Penal Excess. Part 1 : The Nature and Roots of Scandinavian Exceptionalism // British Journal of Criminology. — 2008. — No. 48. — pp. 119-137.

381. Ramsay Р. Faking Democracy with Prisoners’ Voting Rights // LSE Law, Society and Economy Working Papers. — 2013. — № 7. — рр. 1-15.

382. Reiman J. Liberal and Republican Arguments Against the Disenfranchisement of Felons // Criminal Justice Ethics. — 2005. — No. 24. — pp. 3-18.

383. Revers J. The Presumption of Proportionality // The Modern Law Review. — 2014. — No. 73 (3). — pp. 409-433.

384. Richardson G. The Case for Prisoners’ Rights // Accountability and the Prisons: Opening Up a Closed World. M. Maguire, J. Vagg and R. Morgan (Eds.) — London: Tavistock, 1985. — pp. 19-28.

385. Ridley-Smith M., Ronnit R. Prisoners and the Rights to Vote // Prisoners as citizens. Human rights in Australian prisons. Ed. by Brown D. and Wilkie M. — Leichhardt: The Federation Press, 2002. — pp. 283-307.

386. Rose M. D. Prisoners and Public Employees: Bridges To a New Future in Prisoners’ Free Speech Retaliation Claims // Seventh Circuit Review. — 2009. — Vol. 5, Issue 1. — pp. 159-220.

387. Ross M. W., Diamond P. M., LieblingA., Saylor W. G. Measurement of Prison Social Climate: A Comparison of an Inmate Measure in England and the US // The Prison Journal. — 2008. — No. 10. — pp. 447-474.

388. Rynne J. Protection of Prisoners’ Rights in Autralian Private Prisons // Prisoners as citizens. Human rights in Australian prisons, ed. by D. Brown and M. Wilkie. — Leichhardt: The Federation Press, 2002. — pp. 131-152.

389. Scott D. The Changing Face of the English Prison : A Critical Review of the Aims of Imprisonment // Handbook on prisons. Ed by Y. Jewkes — Cullompton: Willan publishing, 2007. — рр. 49-72.

390. Scott D. The Politics of Prisoner Legal Rights // The Howard Journal. —

2013. — No. 3, Vol 52. — pp. 233-250.

391. Shikita M. Standard Minimum Rules for the Treatement of Prisoners as Prisoners’ Magna Carta and their Implementation in Japan and other Asian Countries in Light of Changing World Conditons // Droits fondamentaux et detention penale. Actes du 7e Colloque international de la Fondation internationale Penale et Penitentiaire. Neuchatel, 3 au 7 octobre 1992, sous la direction de Pierre-Henri Bolle. — Neuchatel: Edition Ides et Calendes, 1993. — pp. 143-161.

392. Sieh E. W. Less Eligibility: The Upper Limits Of Penal Policy // Criminal Justice Policy Review. — 1989. — Vol. 3, No. 2. — рр. 159-183.

393. Sinema K. Overton v. Bazzetta: How the Supreme Court Used Turner to Sound the Death Knell for Prisoner Rehabilitation // Arizona State Law Journal. — 2004. — Vol. 36. — pp. 471-486.

394. Slattery B. The Pluralism of the Charter: Revisiting the Oakes Test // Charte : Essais critiques sur l’arret R. c. Oakes / The Limitation of Charter Rights : Critical Essays on R. v. Oakes. sous la direction de Luc B. Tremblay et Gregoire C. N. Webber. — Montreal : Editions Themis, 2009. — pp. 13-35.

395. Snacken S. Belgium // Imprisonment Today and Tomorrow : International Perspectives on Prisoners’ Rights and Prison Conditions. Ed. by D. van Zyl Smit and F. Dunkel, Second edition. — The Hague: Kluwer law international, 2001. — pp. 32-81.

396. Snacken S. Legitimacy of Penal Policies: Punishment Between Normative and Empirical Legitimacy // Legitimacy and Compliance in Criminal Justice. Ed. by A. Crawford and A. Hucklesby. — Abingdon: Routledge, 2013. — pp. 50-70.

397. Sparks J. R., Bottoms A. E. Legitimacy and Order in Prisons // The British Journal of Sociology. — 1995. — Vol. 46, No. 1 (Mar., 1995). — pp. 45-62.

398. Stern V. Prisoners as Citizens : A View from Europe // Prisoners as citizens. Human rights in Australian prisons. Ed. by D. Brown and M. Wilkie. — Leichhardt: The Federation Press, 2002. — рр. 154-173.

399. SweeneyM. Beard v. Banks: Deprivation as Rehabilitation // Publications of the Modern Language Association of America. — Vol. 122. — No. 3 (May, 2007). — pp. 779-783.

400. Symkovych A. Compromised Power and Negotiated Order in a Ukrai­nian Prison // The British Journal of Criminology. — 2017. — DOI: https://doi. org/10.1093/bjc/azx012. First published: 03 March 2017.

401. Symkovych A. Sex in Prisoner Power Relations: Attitudes and Practices in a Ukrainian Correctional Colony for Men // The Howard Journal of Crime and Justice. — 2016. — DOI:10.1111/hojo.12177. First published: 19 September 2016.

402. Tak P. Prison Policy, Prison Regime and Prisoners’ Rights in the Netherlands under the 1998 Penitentiary Principles Act // Prison Policy and Prisoners’ rights, Proceedings of the Colloquium of the IPPF, Stavern, Norway, 25-28 June 2008. — Nijmegen: Wolf Legal Publishers, 2008. — pp. 457-492.

403. The Supreme Court, 2005 Term-Leading Cases // Harvard Law Review. — 2006. — Vol. 120. — pp. 263-273.

404. The Supreme Court — Leading Cases // Harvard Law Review. — 2006. — Vol. 120, No. 1. — pp. 125-371.

405. Toner H. Foreign National Prisoners, Deportations and Gender // Gender and migration in 21st century Europe. Stalford, H, Currie, S and Velluti, S (eds). — Abingdon: Routledge, 2016. — pp. 183-208.

406. Trotter C. Effective Work with Offenders // Insertion et desistance des personnes placees sous main de justice. Sous la direction de P. Mbanzoulou et M. Herzog-Evans et S. Courtine. — Paris : L’Harmattan, 2012. — pp. 111-122.

407. Vacca S. J. Educated Prisoners Are Less Likely to Return to Prison // Journal of Correctional Education. — 2004. — Vol. 55, No. 4. — pp. 297-305.

408. Van der Schyff G. When is a Bill of Rights Fit for Judicial Review? The Limitation of Rights Regime in the Netherlands Considered // Utrecht Law Review. — 2013. — Vol. 9, Issue 2. — pp. 6-18.

409. Van Gerven W. The Effect of Proportionality on the Actions of Member States of the European Community: National Viewpoints from Continental Europe // The Principle of Proportionality in Laws of Europe. Ed. by E. Ellis. — Portland: Hart Publishing, 1999. — pp. 37-64.

410. Van Kalmthout A. M., Van derLanden D. Breda Prison, Holland // From State of the Prisons: 200 Years On. D. Whitfield (ed.). — New York : Routledge 1991. — P. 88-118.

411. Van Kempen Р. Н. Positive Obligations to Ensure the Human Rights of Prisoners // Prison Policy and Prisoners’ Rights, Proceedings of the Colloquium of the IPPF, Stavern, Norway, 25-28 June 2008. — Nijmegen, Wolf Legal Publishers, 2008. — рр. 21-44.

412. Van Zyl Smit D. Prisoners’ Rights // Handbook on prisons. Ed by Jewkes Y. — Cullompton: Willan publishing, 2007. — pp. 566-584.

413. Wellman C. Rights Forfeiture and Mala Prohibita // The Constitution of the Criminal Law. Ed. By R. A. Duff, L. Farmer, S. E. Marshall, M. Renzo, V. Tardos. — Croydon: Oxford University Press, 2013. — pp. 77-96.

414. Wellman C. The Rights Forfeiture Theory of Punishment // Ethics. — 2012. — Vol. 122 (2). — pp. 371-393.

415. Wimsatt J. N. Rendering “Turner” Toothless: The Supreme Court’s Decision in Beard v. Banks // Duke Law Journal. — Vol. 57, No. 4 (Feb., 2008). — pp.1209-1243.

416. Winkler А. Fatal in Theory and Strict in Fact: An Empirical Analysis of Strict Scrutiny in the Federal Courts // Vanderbilt Law Review. — 2006. — Vol. 59. — pp. 793-871.

417. Wu S. Persona Non Grata in the Courts: The Disappearance of Prisoners’ First Amendment Constitutional Rights in Beard v. Banks // Whittier Law Review. 2006-2007. — Vol. 28. — pp. 981-1006.

418. Yasuda М. Taking a Step Back: The United States Supreme Court’s Ruling in Overton v. Bazzetta // Loyola of Los Angeles Law Review. — 2004. — Vol. 37. — pp. 1831-1851

419. ZimringF. E., Hawkins G. Democracy and the Limits of Punishment: A Preface to Prisoners’ Rights // The Future of Imprisonment. Ed. by Tonry M. — New York: Oxford University Press, 2004. — pp. 157-178.

Доповіді, коментарі та інші документи

420. An evaluation of incentives and earned privileges, an unpublished final report to the Prison Service by Alison Liebling, Grant Muir, Gerry Rose and Anthony Bottoms (non-published).

421. Alternative interim report by Ukrainian Helsinki Human Rights Union on implementation of recommendations, provided by the Committee against Torture based on the consideration of the sixth periodic report of Ukraine (CAT/ C/UKR/6) / Blaga А., Martynenko О., Telychkin I., Chovgan V. Ed. by A. Bushchenko. — Ryiv: KIT, 2015.

422. Basic Principles for the Treatment of Prisoners (A/RES/45/111, 14 December 1990) // http://www.un.org/documents/ga/res/45/a45r111.htm (останній доступ 10.11.2016)

423. Bill C-10 : An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts. Legislatie Summary. Publication No. 41-1-C10-E. — Ottawa : Library of Parliament, 2012.

424. Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment (A/RES/43/173, 1998) // http://www.un.org/ documents/ga/res/43/a43r173.htm (останній доступ 11.11.2015)

425. Canadian Alliance Official Opposition Minority Report on the Corrections and Conditional Release Act, Jim Gouk M. P. in A Work in Progress: The Corrections and Conditional Release Act. — Ottawa: Public Works and Government Services, 2000.

426. Correctional Law Review, Working Group, “Correctional Authority and Inmate Rights” [Working Paper No. 5]. — Ottawa: Solicitor General of Canada, 1987.

427. Corrections and Conditional Release Act Guiding Principles (Canada) // http://www.csc-scc.gc.ca/acts-and-regulations/005006-1003-eng.shtml#_4 (ос­танній доступ 26.11.2016)

428. Council of Europe Decisions and Reports 10 — European Commission of Human Rights (June 1978). — Strasbourg: Council of Europe Publishing, 1978 (reprinted in 1995).

429. Fourth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders. Kyoto, Japan, 17-26 August 1970. Report Prepared by the Secretariat. — New York: United Nations, 1971.

430. General Comment No. 21: Replaces general comment 9 concerning humane treatment of persons deprived of liberty (Art. 10): 10.04.1992. CCPR General Comment No. 21. (General Comments) Forty-fourth session, 1992 // http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx7symb olno=INT%2fCCPR%2fGEC%2f4731&Lang=en (останній доступ 26.07.2016)

431. Handbook on Dynamic Security and Prison Intelligence. Criminal justice handbook series (UNODC). — New York: United Nations, 2015.

432. Honorary Doctorates 2009 — Prof Sonja Snacken about the honorary doctorate title of David Garland (starting from 02:55) // https://www.youtube. com/watch?v=fE_Ct-DxHF0 (watched on 30.11.2016)

433. Incentives and earned privileges for prisoners — an evaluation. Alison Liebling, Grant Muir, Gerry Rose and Anthony Bottoms. Home Office Research, Development and Statistics Directorate. Research Findings. No. 87. 1999 (non­published).

434. International Congress on the Prevention and Repression of Crime, Penal and Reformatory Treatment: Preliminary Report of the Commissioner. — Washington: Government Printing Office, 1872.

435. Latin American and Caribbean regional preparatory meeting for the eights UN Congress on the Prevention of Crime and Treatment of Offenders. San Jose, Costa Rica, 8-12 May 1989. Report (A∕Conf.144∕RPM.3 25 August 1989).

436. Notes and comments on the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners: use and application of United Nations standards and norms in crime prevention and criminal justice. Twenty-first session, Vienna, 23-27 April 2012 / E∕CN.15∕2012∕CRP.1.

437. Report on the International Penitentiary Congress of London, held July 3-13, 1872. By E. C. Wines, US Commissioner. — Washington: Government Printing Office, 1873.

438. Report “The Relation Between Primary and Secondary Legislation” by A. Bradley ∕ European Commission for Democracy Through Law ∕ CDL- UDT(2010)020. — P. 3 ∕∕ http√∕www.venice.coe.int∕webforms∕documents∕default. aspx?pdffile=CDL-UDT(2010)020-e (останній доступ 08.06.2017))”

439. Resolution 1862 (2012) “The Functioning of Democratic Institutions in Ukraine” ∕∕ http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-en.asp?f ileid=18068&lang=en (останній доступ 13.08.2016)

440. Standing Committee on Justice and Human Rights. Recorded by Electronic Apparatus of the Meeting on Thursday, November 3, 2011 ∕∕ http√∕ www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=E&DocId=522 8779 (останній доступ 26.11.2016)

441. Submission on Bill C-10 Safe Streets and Communities Act. — Ottawa: Canadian Bar Association, 2011. — pp. 35-36.

Французькою та англійською

Документи Європейського комітету з запобігання катуванням

442. Доповіді щодо візитів в Україну: http√∕www.cpt.coe.int∕en∕states∕ ukr.htm

443. 2nd General Report on the CPT’s activities covering the period 1 January to 31 December 1991 (CPT∕Inf (92) 3).

444. 3rd General Report on the CPT’s activities covering the period 1 January to 31 December 1992 (CPT/Inf (93) 12).

445. 12th General Report on the CPT’s activities covering the period 1 January to 31 December 2001 (CPT/Inf. (2002) 15).

446. 21st General Report on the CPT’s activities covering the period 1 August 2010 to 31 July 2011 (CPT/Inf (2011) 28).

447. 23rd General Report on the CPT’s activities covering the period 1 August 2012 to 31 July 2013 (CPT/Inf. (2013) 29).

448. 25th General Report on the CPT’s activities covering the period 1 January to 31 December 2015 (CPT/Inf (2016) 10).

449. Rapport au Gouvernement de la Principaute de Monaco relatif a la visite effectuee a Monaco par le CPT du 27 au 30 novembre 2012 (CPT/Inf (2013) 39).

450. Rapport au Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg relatif a la visite effectuee au Luxembourg par le CPT du 28 janvier au 2 Fevrier 2015 (CPT/Inf (2015) 30).

451. Report to the Albanian Government on the visit to Albania carried out by the CPT from 10 to 21 May 2010 (CPT/Inf (2012) 11).

452. Report to the Armenian Government on the visit to Armenia carried out by the CPT from 20 to 23 May 2014 (CPT/Inf (2015) 10).

453. Report to the Azerbaijani Government on the visit to Azerbaijan carried out by the CPT from 24 November to 6 December 2002 (CPT/Inf (2004) 36).

454. Report to the Czech Government on the visit to the Czech Republic carried out by the CPT from 1 to 10 April 2014 (CPT/Inf (2015) 18).

455. Report to the Danish Government on the visit to Denmark carried out by the CPT)from 4 to 13 February 2014 (CPT/Inf (2014) 25).

456. Report to the Finnish Government on the visit to Finland carried out by the CPT from 22 September to 2 October 2014 (CPT/Inf (2015) 25).

457. Report to the Georgian Government on the visit to Georgia carried out by the CPT from 21 March to 2 April 2007 (CPT/Inf (2007) 42).

458. Report to the Georgian Government on the visit to Georgia carried out by the CPT from 19 to 23 November 2012 (CPT/Inf (2013) 18).

459. Report to the Government of Serbia on the visit to Serbia carried out by the CPT from 19 to 29 November 2007 (CPT/Inf (2009) 1).

460. Report to the Government of “the former Yugoslav Republic of Macedonia” on the visit to “the former Yugoslav Republic of Macedonia” carried out by the CPT from 15 to 26 May 2006 (CPT/Inf (2008) 5).

461. Report to the Government of the Netherlands on the visit to the Caribbean part of the Kingdom of the Netherlands carried out by the CPT from 12 to 22 May 2014 (CPT/Inf (2015) 27).

462. Report to the Government of the Principality of Liechtenstein on the visit to Liechtenstein carried out by the CPT from 5 to 9 February 2007 (CPT/Inf (2008) 20).

463. Report to the Government of the Slovak Republic on the visit to the Slovak Republic carried out by the CPT from 24 March to 2 April 2009 (CPT/Inf (2010) 1).

464. Report to the Government of the Slovak Republic on the visit to the Slovak Republic carried out by the CPT from 24 September to 3 October 2013 (CPT/Inf (2014) 29).

465. Report to the Icelandic Government on the visit to Iceland carried out by the CPT from 3 to 10 June 2004 (CPT/Inf (2006) 3).

466. Report to the Italian Government on the visit to Italy carried out by the CPT from 13 to 25 May 2012 (CPT/Inf (2013) 32).

467. Report to the Polish Government on the visit to Poland carried out by the CPT from 5 to 17 June 2013 (CPT/Inf (2014) 21).

468. Report to the Russian Government on the visit to the Russian Federation carried out by the CPT from 21 May to 4 June 2012 (CPT/Inf (2013) 41)

469. Report to the Swedish Government on the visit to Sweden carried out by the CPT from 27 January to 5 February 2003 (CPT/Inf (2004) 32)

470. Report to the Swedish Government on the visit to Sweden carried out by the CPT from 18 to 28 May 2015 (CPT/Inf (2016) 1)

471. Living space per prisoner in prison establishments: CPT standards (CPT/Inf (2015) 44, 15.12.2015).

Резолюції та коментарі Ради Європи

472. Recommendation No. 195. — Resolution (62) 2 Electoral, civil and social rights of prisoners (adopted by the Ministers’ Deputies on 1st February 1962).

473. Recommendation Rec(82)17 concerning custody and treatment of dangerous prisoners (adopted by the Ministers’ Deputies on 24 September 1982).

474. Recommendation Rec(84)12 21/06/1984 concerning foreign prisoners (adopted by the Committee of Ministers on 21 June 1984).

475. Recommendation No. R (92) 16 of the Committee of Ministers to member states European rules on community sanctions and measures (adopted by the Committee of Ministers on 19 October 1992).

476. Recommendation Rec(2006)13 of the Committee of Ministers to member states on the use of remand in custody, the conditions in which it takes place and the provision of safeguards against abuse (adopted by the Committee of Ministers on 27 September 2006).

477. Recommendation Rec(2006)2 of the Committee of Ministers to member states on the European Prison Rules (adopted by the Committee of Ministers on 11 January 2006).

478. Recommendation CM/Rec(2008)11 of the Committee of Ministers to member states on the European Rules for juvenile offenders subject to sanctions or measures (Adopted by the Committee of Ministers on 5 November 2008).

479. Recommendation CM/Rec(2012)12 of the Committee of Ministers to member States concerning foreign prisoners (adopted by the Committee of Ministers on 10 October 2012).

480. Recommendation CM/Rec(2014)3 of the Committee of Ministers to member States concerning dangerous offenders (adopted by the Committee of Ministers on 19 February 2014).

481. Commentary to Recommendation CM/Rec (2014)3 // https://wcd.coe. int/ViewDoc.jsp?Ref=CM(2014)14&Language=lanEnglish&Ver=add1&Site=CM &BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged =F5D383 (останній доступ 10.11.2015)

482. Commentary to Recommendation REC (2006) 2 of the Committee of Ministers to Member States on the European Prison Rules // http://www.coe. int/t/dghl/standardsetting/prisons/E%20commentary%20to%20the%20EPR. pdf (останній доступ 20.06.2016).

483. Commentary to the European Rules for juvenile offenders subject to sanctions or measures // http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/prisons/ Commentary_Rec_2008_11E.pdf (останній доступ 10.11.2015).

Українською та російською

Книги та дисертації

484. Автухов К. А. Особливості діяльності окремих підрозділів кримі­нально-виконавчої системи: навч. посіб. / К. А. Автухов, О. В. Ткачова, І. С. Яковець; За ред. А. Х. Степанюка. — Харків : Право, 2012.

485. Акимов С. К., Лысягин О. Б. Основные права осужденных, отбы­вающих наказание в виде лишения свободы: виды, содержание, реализа­ция и защита (восстановление). — М.: PRI, 2007.

486. Александров Н. Г. Юридическая норма и правоотношение. (Сокращенная стенограмма доклада, прочитаного на научной сессии института 6 мая 1946 г.) / Под редакцией проф. И. Т. Голякова. — М., 1947.

487. Алексеев С. С. Общие дозволения и общие запреты в советском праве. — М.: Юрид. лит., 1989.

488. Алексеев С. С. Государство и право. Начальный курс. 3-е изд., перераб. и доп. — М.: Юрид. лит., 1996.

489. Ащенко О. М., Човган В. О. Українське пенітенціарне законодав­ство у світлі стандартів Комітетів проти катувань ООН та Ради Європи. Передм. М. М. Гнатовського; за заг. ред. Є. Ю. Захарова. — Харків: Права людини, 2014.

490. Беляев А. А. Правовое положение осужденных к лишению свобо­ды. — Горький: Горьковская высшая школа МВД СССР, 1976.

491. Бентам И. Введение в основания нравственности и законода­тельства. — М.: Российская политическая энциклопедия, 1998.

492. Братко А. Г. Запреты в советском праве. — Саратов, 1979.

493. Великий тлумачний словник сучасної української мови / Уклад. і голов. ред. В. Т. Бусел. — К., Ірпінь: ВТФ «Перун», 2002.

494. Василенко Д. В. Обмеження окремих прав громадян під час до- судового провадження: дис.... канд. юрид. наук. / Київ. нац. ун-т внутр. справ. — К., 2008.

495. Гегель Г. Философия права. — М., 1990.

496. Генкин Д. М. Право собственности в СССР. — М., 1961.

497. Гражданское право: учебник: в 2-т. / под. ред. Е. А. Суханова. — М., 1994. — Т. 1.

498. Грибанов В. П. Пределы осуществления и защиты гражданских прав. — М.: Издательство Московского университета, 1972.

499. Данильян О. Г. Філософія: підручник / О. Г. Данильян, В. М. Тара­ненко. — Харків: Право, 2010.

500. Денисов Ю. А. Общая теория правонарушения и ответственнос­ти (социологический и юридический аспекты). — Л.: ЛГУ, 1983.

501. Динько О. Ф. Зміст і гарантії забезпечення реалізації свободи пе­ресування людини та громадянина в Україні : Автореф. дис... канд. юрид. наук. / Київ. нац. ун-т ім. Т. Шевченка. — К., 2003.

502. Дотримання прав людини у пенітенціарній системі України / К. А. Автухов, А. П. Гель, М. В. Романов, В. О. Човган, І. С. Яковець; за заг. ред. М. В. Романова; ГО «Харківська правозахисна група». — Харків: Права людини, 2015.

503. Дуюнов В. К. Проблемы наказания в новом уголовном праве Рос­сии. — Белгород: Изд-во Белгор. гос. ун-та, 1998.

504. Ельчанинова О. В. Гражданско-правовое положение лиц, осуж­денных к лишению свободы: Автореф. дисс... канд. юрид. наук. — СПб., 2004.

505. Ефимов М. А. Основы советского исправительно-трудового пра­ва. — Свердловск, 1963.

506. Изоляция личности в российском праве и законодательстве. Учебник / Бессараб Н. Р., Маковик Р. С. — М.: Экзамен, 2007.

507. Иоффе О. С. Гражданско-правовое положение заключенных в ис­правительно-трудовых учреждениях. — М., 1959.

508. Иоффе О. С. Советское гражданское право. — М., 1967.

509. Исправительно-трудовое право. — М., 1971.

510. Кистяковский Б. А. В защиту права (Интеллигенция и правосо­знание) // Вехи: Сборник статей о русской интеллигенции. — М.: Правда, 1991. — С. 122-149.

511. Колінко Я. А. Надзвичайний стан як особливий державно-правовий режим: конституційно-правовий аспект: автореферат... канд. юридичних наук. — Харків : Нац. ун-т «Юридична акад. Укр. ім. Я. Мудрого», 2011.

512. Конституционные права и свободы человека и гражданина в Российской Федерации: учебник для вузов / Под. ред. д.ю.н., проф. О. И. Тиунова. — М.: Норма, 2005.

513. Крахмальник Л. Г. Труд заключенных и его правовое регулирова­ние в СССР. — Саратов: Изд-во Саратовского университета, 1963.

514. Кримінально-виконавчий кодекс України: Науково-практичний коментар / Степанюк А. Х., Яковець І. С. За заг. ред. Степанюка А. Х. — Харків: ТОВ «Одіссей», 2005

515. Кудрявцев В. Н. Право и поведение. — М., 1979.

516. Майоров В. В. Ведомственные нормативные акты как источники исправительно-трудового права. — Рязань, 1978.

517. Майоров В. В. Соотношение закона и подзаконного акта в испра­вительно-трудовом праве: Автореф. дис... канд. юрид. наук. — М., 1976.

518. Малинин В. Б., Смирнов Л. Б. Уголовно-исполнительное право: учеб. — СПб.: ЛГУ им. А.С. Пушкина, 2009.

519. Малько А. В. Стимулы и ограничения в праве (теоретико-ин­формационный аспект) [Электронный ресурс]: Дис.... д-ра юрид. науки : 12.00.01. - М.: РГБ, 2007.

520. Малько А. В. Стимулы и ограничения в праве: теоретический аспект. — Саратов, 1994.

521. Малько А. В. Стимулы и ограничения в праве. — 2-е изд., пере- раб. и доп. — М.: Юристъ. — 2003.

522. Мамажанов К. С. Участие в гражданском обороте лиц, осужден­ных к лишению свободы в Кыргызской Республике. — СПб., 2011.

523. Меретуков Г. М., Упоров И. В., Кашоида В. В. Конституционные права осужденных к лишению свободы. — Краснодар, 2001.

524. Наташев А. Е., Стручков Н. А. Основы теории исправительно­трудового права. — М., 1967.

525. Назаров В. В. Конституційні права людини та їх обмеження у кримінальному процесі України: монографія. — Харків: Золота миля, 2009.

526. Назаров В. В. Обмеження конституційних прав людини в кримі­нальному провадженні: автореф. дис... д-ра юрид. наук. / Дніпропет­ровський держ. ун-т внутрішніх справ. — Д., 2009.

527. Нестеренко О. В. Право на доступ до інформації в Україні: конс­титуційно-правовий аспект: дис... канд. юрид. наук: 12.00.02; Національ­на юридична академія України ім. Ярослава Мудрого. — Харків, 2008.

528. Новий тлумачний словник української мови: у 4 т. / укл.: В. Яре­менко, О. Сліпушко. — К., 1998. — Т. 2.

529. Общая теория права и государства: Учебник / Под ред. В. В. Ла­зарева. — 3-е изд., перераб. и доп. — М.: Юристъ, 2001.

530. Осинська О. В. Обмеження прав і свобод людини: теоретико- прикладні аспекти: дис.... канд. юрид. наук / НАН України, Ін-т держави і права ім. В. М. Корецького. — К., 2010.

531. Платек М. Значение минимальных правил ООН обращения с за­ключенными и Европейських тюремных правил для процесса нормали­зации // Неустанно прививать убеждение: Метериалы для сотрудников исправительных учреждений. — Варшава, 2002.

532. Пономаренко Ю. А. Виды наказаний по уголовному праву Украи­ны: Монография. — Харьков: Издательство «ФИНН», 2009.

533. Правове регулювання застосування заходів заохочення та стяг­нення в процесі виконання покарань, пов’язаних з ізоляцією засудже­них: монографія / В. В. Карелін, І. С. Яковець, К. А. Автухов; за заг. ред. А. Х. Степанюка. — Харків: Право, 2014.

534. Проблемы уголовного права: сборник статей / Под. ред. И. С. Тиш- кевича. — Минск, Издательство БГУ, 1976.

535. Рабінович П. М., Панкевич І. М. Здійснення прав людини: пробле­ми обмежування (загальнотеоретичні аспекти). Праці Львівської лабора­торії прав людини і громадянина Науково-дослідного інституту держав­ного будівництва та місцевого самоврядування Академії правових наук України/ Редкол.: П. М. Рабінович — Серія 1. Дослідження, видання рефе­рати. Випуск 3. — Львів: «Астрон», 2001.

536. Рабінович П. М. Права людини і громадянина у Конституції України (до інтерпретації вихідних положень). — Харків: Право, 1997.

537. Рагулин Г. И. Правовое положение заключенных в исправитель­но-трудовых учреждениях. Учебное пособие. — М., 1958.

538. Степанюк А. Х. Режим відбування позбавлення волі в установах виконання покарань: конспект лекції. — Харків: Укр. юрид. акад., 1994.

539. Речицький В. В. Проект Конституції України — 2012 / Харківська правозахисна група. — Харків: Права людини, 2012.

540. Розгон О. В. Межі та обмеження права власності: Дис... канд. юрид. наук. / Національна юридична академія України ім. Ярослава Муд­рого. — Харків, 2005.

541. Романов М. Дисциплінарна відповідальність засуджених до позбавлення волі / Харківська правозахисна група. — Харків: Фоліо, 2004.

542. Русско-украинский словарь терминов по теории государства и права / Под ред. Н. И. Панова. — Харків: Укр. юрид. академия, 1993.

543. Рыбаков В. В. Имущественные права лиц, осужденных к лише­нию свободы: автореферат дисс... канд.. юрид. наук. — М., 2006.

544. Садова Т. В. Обмеження прав і свобод у кримінальному судо­чинстві України та держав англо-американської правової системи в кон­тексті міжнародних стандартів : монографія; за ред. доц. С. М. Смоко­ва. — Івано-Франківськ : Надвірнянська друкарня, 2011.

545. Самощенко И. С., Фарукшин М. Х. Ответственность по советскому законодательству. — М., 1971.

546. Селиверстов В. И. Теоретические проблемы правового положе­ния лиц, отбывающих наказание. — М.: Акад. МВД РФ, 1992.

547. Советское исправительно-трудовое право: учебник. — М.: Госю- риздат, 1960.

548. Советское исправительно-трудовое право. Общая часть: Учеб­ник для слушателей вузов МВД СССР / Артамонов В. П., Васильев А. И., Мелентьев М. П., Наташев А. E., и др.; Под ред.: Мелентьев М. П., Струч­ков Н. А., Шмаров И. В. — Рязань: Изд-во РВШ МВД СССР, 1987.

549. Советское исправительно-трудовое право. — Л., 1989.

550. Степанюк А. Ф. Сущность исполнения наказания / Худож-офор- митель Д. Е. Гапчинский. — Харьков: Фолио, 1999.

551. Сторчак Н. А. Загальні засади та принципи призначення по­карання при застосуванні позбавлення волі на певний строк: автореф. дис.... канд. юрид. наук. — Одеса: Міжнар. гуманіт. ун-т., 2012.

552. Стрекалов А. Є. Обмеження основних прав та свобод людини і громадянина як інститут конституційного права України: дис.... канд. юрид. наук. / Харк. нац. ун-т внутр. справ. — Харків, 2010.

553. Стручков Н. А. Курс исправительно-трудового права. Проблемы общей части. — М.: Юрид. лит., 1984.

554. Стручков Н. А., Кирин В. А. Комментарий к Основам исправи­тельно-трудового законодательства Союза ССР и союзных республик. — Юрид. лит., 1972.

555. Сундуров Ф. Р. Лишение свободы и социально-психологические предпосылки его эффективности. — Казань: Издательство Казанского университета, 1980.

556. Таганцев Н. С. Русское уголовное право. Лекции. Часть общая. Томь I. Изд. Второе, пересмотренное и дополненное. — СПб: Гос. Тип., 1902.

557. Теоретичні основи забезпечення якості кримінального законо­давства та правозастосовної діяльності у сфері боротьби зі злочинністю в Україні: монографія / за заг. ред. В. І. Борисова, В. С. Зеленецького. — Харків: Право, 2011.

558. Теория государства и права. Учебник для юридических вузов и факультетов. / Под ред. В. М. Корельского и В. Д. Перевалова. — М.: Издательская группа «Норма-Инфра», 1998.

559. Тепляшин П. В. Истоки и развитие английского тюрьмоведения: Монография. — Красноярск: Сибирский юридический институт МВД России. 2005.

560. Ткачевский Ю. М. Советское исправительно трудовое право. — М., 1971.

561. Уголовно-исполнительное право. Учебник / Под ред. проф. И. В. Шмарова. — М.: Издательство БЕК, 1996.

562. Уголовно-исполнительное право: Учеб. для юрид. вузов / Под ред. д.ю.н. В. И. Селиверстова. 3-е изд., испр. и доп. — М.: Юриспруден­ция, 2002.

563. Фаткуллин Ф. Н. Проблемы теории государства и права. — Казань, 1987.

564. Фойницкий И. Я. Учение о наказании в связи с тюрьмоведени- ем. — Санкт-Петербург: Типография министерства путей сообщенія, 1889.

565. Хохряков Г. Ф. Парадоксы тюрьмы. — М.: Юрид. лит., 1991.

566. Чекулаев С. Ю. Режим содержания заключенных в ИТЛ и ИТК: организационные и правовые основы (1929-1956 г.): автореф. дисс... канд. юрид. наук. — Владимир: Влад.юр.инст. ФСИН России, 2010.

567. Човган В. О. Реформування кримінально-виконавчого законо­давства у світлі міжнародних стандартів (пропозиції та зауваження). — Харків: Права людини, 2014.

568. Чучаев А. И. Уголовно-правовые взгляды Н. Д. Сергеевского: мо­нография. — М.: Проспект, 2010.

569. Шинальський О. І. Покарання в системі засобів протидії злочин­ності: дис.... канд. юрид. наук: 12.00.08 / НАН України; Інститут держави і права ім. В. М. Корецького. — К., 2003.

570. Ширвиндт Е. Г., Утевский Б. С. Советское исправительно-трудо­вое право. — М., 1957.

571. Экштайн К. Основные права и свободы. По российской Консти­туции и Европейской Конвенции. Учебное пособие для вузов. — М.: Nota Bene, 2004.

572. Яковець І. С. Первинна класифікація засуджених до позбавлення волі та їх розподіл в установи виконання покарань / Моногр. — Харків: Кроссроуд, 2006.

573. Яковець І. С. Теоретичні та прикладні засади оптимізації про­цесу виконання кримінальних покарань : монографія. — Харків: Право,

2013.

574. Яковець І. С. Умовно-дострокове звільнення та заміна невідбу- тої частини покарання більш м’яким. — М.: Penal Reform International, 2012.

Статті та розділи у книгах

575. Андрієвська О. В. Формальні підстави обмеження прав і свобод людини і громадянина в Україні // Право і суспільство. — 2016. — № 1. — С. 3-7.

576. Барабаш Ю. Г. Соціальні права громадян та можливості їх захис­ту Конституційним Судом України (частина друга) // Публічне право. — 2012. — № 1 (5). — С. 15-23.

577. Богачова Л. Л. Тенденції розвитку національного законодавства і проблема прав людини // Права людини і правова держава (До 50-ї річ­ниці Загальної декларації прав людини). Тези доп. та наук. повідомлень наук. конф. проф.-викл. складу, 10-11 грудня 1998 / За ред. проф. М. І. Па­нова. — Харків: Нац. юрид. акад. України, 1998. — С. 88-89.

578. Братусь С. Н. О пределах осуществления гражданских прав // Известия Высших учебных заведений. Правоведение. — 1967. — № 3. — С. 79-86.

579. ВиртосуІ. Освіта для довічників: доступ обмежений // Дзерка­ло тижня. Україна. — 2014. — № 32 (12 вересня 2014) // http://gazeta.dt.ua/ socium/osvita-dlya-dovichnikiv-dostup-obmezheniy-_.html (останній доступ 20.06.2016).

580. Головатий С. Загальні зауваження та пропозиції стосовно пере­гляду положень Розділу ІІ Конституції України // Конституційна Комісія. Робоча група з прав, свобод та обов’язків людини і громадянина. — Київ,

2015. — С. 10-19.

581. Голубка 1.1. Конституційно-правове регулювання обмеження права на свободу пересування в Україні та країнах ЄС: порівняльний аналіз // Науковий вісник Ужгородського національного університету. —

2014. — Вип. 29. — Ч. 2. — Т. 2. — С. 11-14.

582. Денисова А. М. Правові обмеження: поняття, види, функції // Часопис Київського університету права. — 2011. — № 2. — С. 51-55.

583. Діденко А., Човган В. Права в’язнів // Права людини в Україні. — 2014. Доповідь правозахисних організацій / За ред.: О. А. Мартиненка, Є. Ю. Захарова / Українська Гельсінська спілка з прав людини. — Харків: ТОВ «Видавництво права людини», 2015. — С. 319-331.

584. Иоффе О. С., Грибанов В. П. Пределы осуществления субъектив­ных гражданских прав // Советское государство и право. — 1964. — № 7. — С. 76-85.

585. Колінко Я. Поняття обмеження прав і свобод людини і грома­дянина в умовах надзвичайного стану // Юридична Україна. — 2010. — № 8. — С. 25-31.

586. Кравчук В. Практичний курс «народного люстратора». Які проце­суальні інструменти можна використати для персоналізації відповідаль­ності чиновника за правопорушення // http://zib.com.ua/ua/84531-ucheniy- yurist_stvoriv_praktichniy_kurs_narodnogo_lyustrator.html (останній доступ 23.02.2015).

587. Кравчук В. Люстрація починається з тебе. Персоналізація від­повідальності чиновника є єдиним ефективним засобом очищення вла­ди // http://zib.com.ua/ua/82750-lyustraciya_pochinaetsya_z_tebe.html (ос­танній доступ 23.02.2015)

588. Лисенко О. Конвенція про захист прав людини і основоположних свобод 1950 року як джерело права у правовій системі України // Віче. — 2011. — № 2. — С. 26-30.

589. Матузов Н. И., Семенко Б. М. О сущности, содержании и структу­ре юридической обязанности // Вопросы теории государства и права. — Саратов, 1983. — С. 58-72.

590. Мельник К. Ю. Обмеження прав особистості як наслідок во­лодіння спеціальним правовим статусом // Право і безпека. — 2005. — № 4, 3. — С. 123-127.

591. Морозова Л. А. «Круглый стол» журнала «Государство и право»: принципы, пределы, основания ограничения прав и свобод человека по российскому законодательству и международному праву // Государство и право. — 1998. — № 7. — С. 20-42.

592. Нагорная М. А. Принципы ограничений прав человека в публич­ном праве // Теория и практика ограничения прав человека по россий­скому законодательству и международному праву: сб. науч. тр. / под ред. В. М. Баранова. — Н. Новгород, 1998. — Ч. 1.

593. Наташев А. Е. Правовое положение осужденных // Исправитель­но-трудовые учреждения. — 1979. — № 7. — С. 33-34.

594. Нерсесянц В. Конституционная модель российской правовой го­сударственности: опыт прошлого, проблемы и перспективы // Правовое государство, личность, законность. — М., 1997.

595. Осауленко О. І. Правовий статус громадянина України, який відбуває покарання // Науковий вісник Української академії внутрішніх справ: науково-теоретичний журнал. — 1997. — № 1. — С. 93-97.

596. Осинська О. В. Визначення форми обмежень прав людини // Ча­сопис Київського університету права. — 2009. — № 1. — С. 74-79.

597. Осинська О. В. Обмеження прав і свобод людини: теоретико-при- кладні аспекти: Автореф. дис.... канд.. юрид. наук. — К., 2010.

598. Осинська О. В. Характеристика поняття обмеження прав і свобод людини // Законодавство України: проблеми та перспективи розвитку: Зб. наук. праць Міжнарод. наук.-практ. конф. Косів, 27-31 січня 2009 р. / Редкол.: Ю. С. Шемшученко, О. Ф. Андрійко, С. В. Бобровник, Ю. Л. Боши- цький, О. І. Мацегорін, З. А. Тростюк, О. В. Чернецька. — К.: Вид-во Європ. університету, 2009. — С. 246-247.

599. Пономаренко Ю. А. Визначення, захист і обмеження прав люди­ни у кримінальному законі України // Вісник Харківського університету. Серія: актуальні проблеми сучасної науки в дослідженнях молодих вче­них м. Харкова. Частина 1. — Харків, 2001. — № 506. — С. 23-25.

600. Породько В. Межі та обмеження суб’єктивних цивільних прав громадян: розмежування понять // Право України. — 2009. — № 7. — С. 118-124.

601. Правова позиція громадської організації «Ла Страда — Украї­на» щодо офіційного тлумачення терміну «позбавлення волі» // http:// www.la-strada.org.ua/ucp_mod_news_list_show_598.html (останній доступ 26.11.2016).

602. Прасов О. Правове регулювання особистих немайнових прав осіб, засуджених до позбавлення волі // Вісник прокуратури. — 2009. — №5.(95). — С. 54-58.

603. Приходько И. М. Правовые ограничения в законодательстве: проблемы теории и практики // Известия высших учебных заведений. Правоведение. — 1999. — № 1 (224). — С. 241-242.

604. Ременсон А. Л. Некоторые вопросы правового положення осуж­денных, отбывающих уголовное наказание в виде лишения свободы // Вопросы повышения эффективности борьбы с преступностью. — Томск, 1979. — С. 30-34.

605. Савченко О. Правове обмеження прав людини як основа і кри­терій співвідношення публічних і приватних інтересів // Право Украї­ни. — 2006. — № 3. — С. 26-28.

606. Самотуга А. В. Правомірне обмеження конституційних прав і свобод людини й громадянина: сучасний стан досліджень проблеми // Право і суспільство. — 2010. — № 6. — С. 72-76.

607. Селівон М. Критерії обмеження прав людини у практиці консти­туційного правосуддя // Вісник Конституційного Суду України. — 2005. — № 3. — С. 35-52.

608. Скрипнюк О. Конституційно-правове регулювання обмежен­ня прав і свобод людини і громадянина в Україні // Публічне право. — 2011. — № 3. — С. 5-11.

609. Степанюк А. Х. Позитивна кримінальна відповідальність як предмет регулювання Кримінально-виконавчого кодексу України // Питання боротьби зі злочинності: зб. наук. пр. ІВПЗ АПрН України. — Вип. 9. — Харків: Кроссроуд, 2004. — C. 60-93.

610. Стрельбіцька Л. Обмеження конституційних прав засудженого // Підприємництво, господарство і право. — 2009. — № 7. — С. 121-122.

611. Стручков Н. А., И. С. Ной. Теоретические вопросы лишения сво­боды. — Изд. Саратовского ун-та, 1965, 166 с. :[Рецензия] // Правоведе­ние. — 1967. — № 3. — С. 144-147.

612. Султыгов Н. Н. Место и роль правовых запретов в системе пра­вовых ограничений // История государства и права. — 2004. — № 4. — С.13-16.

613. Тархов В. А. Осуществление гражданских прав // Развитие прав граждан СССР и усиление их охраны на современном этапе коммунис­тического строительства; отв. ред. М. И. Байтин. — Саратов: Сарат. юрид. ин-т им. Д. И. Курского: 1962.

614. Третьяков Д. Ієрархія законів і принцип «pacta sunt servanda»: до питання про статус та місце міжнародних договорів у правовій системі України // Віче. — 2008. — № 14. — С. 53-57.

615. Туру О. О. Критеріальні ознаки обмеження конституційних прав і свобод людини і громадянина // Держава і право: de lege praeteria, instante, future: Матеріали Міжнародної науково-практичної конферен­ції. Миколаїв, 27-28 листопада 2009 року. — Миколаїв: Іліон, 2009. — С. 124-125.

616. Фігель Ю. О. Теоретичні аспекти обмеження прав людини // Віс­ник Національного університету «Львівська політехніка» : Юридичні на­уки / Нац. ун-т «Львів. політехніка». — Львів: Вид-во Львів. політехніки,

2016. — № 837. — С. 357-361.

617. Човган В. О. Вимоги до правообмежень осіб, які позбавлені волі, за Європейськими тюремними правилами і їх втілення у національному законодавстві // Право та управління. — 2012. — № 2. — С. 977-988.

618. Човган В. О. Заборона як форма правообмежень засуджених // Верховенство права як основа сучасного конституціоналізму. VI Тоди- ківські читання. Збірка тез наукових доповідей і повідомлень Міжна­родної наукової конференції молодих учених, аспірантів і студентів (27-28 вересня 2013 року) / За заг. ред. проф. А. П. Гетьмана. Національ­ний університет «Юридична академія України імені Ярослава Мудро­го». — Харків: Права людини, 2013. — С. 242-243.

619. Човган В. Ключові напрями пенітенціарної реформи як складові національного Плану дій у сфері прав людини // http://www.khpg.org/ index.php?id=1453461065#_ftn1 (останній доступ 29.11.2016).

620. Човган В. Ключевые направления пенитенциарной реформы как составляющие национального Плана действий в области прав чело­века // http://www.prison.org/content/mezhdunarodnyy-opyt-klyuchevye- napravleniya-penitenciarnoy-reformy-v-ukraine (останній доступ 29.11.2016).

621. Човган В. Конституція як неякісний бар’єр для необгрунтова­них обмежень прав засуджених // Цінності сучасного конституціоналіз­му. V Тодиківські читання. Збірка тез наукових доповідей і повідомлень Міжнародної наукової конференції молодих учених, аспірантів і студен­тів (28-29 вересня 2012 року) / За заг. ред. проф. А. П. Гетьмана. Націо­нальний університет «Юридична академія України імені Ярослава Муд­рого». — Харків: Права людини, 2012. — С. 284-285.

622. Човган В. Обґрунтованість правових обмежень як складова зміс­ту принципу поваги до прав і свобод людини у кримінально-виконавчо­му праві України // Від громадянського суспільства до правової держави. Збірник тез Internet-конференції 27 квітня 2012 року. — Харків: ХНУ імені

B. Н. Каразіна, 2012. — С. 546-551.

623. Човган В. Правообмеження засуджених, що обумовлені ізоліцією (частина 1) // Наше право. — 2014. — № 1. — С. 120-126.

624. Човган В. Правообмеження засуджених, що обумовлені ізоліцією (частина 2) // Європейські перспективи. — 2014. — № 1. — С. 93-99.

625. Човган В. О. Правообмеження засуджених, що обумовлені ізоля­цією: доцільність виокремлення // Право і суспільство. — 2014. — № 3. —

C. 272-279.

626. Човган В. О. Презумпція винуватості від Міністерства юсти­ції України або крок у минуле в діяльності слідчих ізоляторів // http:// ukrprison.org.ua/expert/1365497506 (останній доступ 14.07.2016).

627. Човган В. О. Современные тенденции развития минимальных стандартных правил обращения с заключенными // http://www.khpg.org. ua/pda/index.php?id=1333969919 (останній доступ 26.06.2016).

628. Човган В. О. Співвідношення цілей обмежень прав засуджених // Проблеми законності. — 2014. — Вип. 126. — С. 155-162.

629. Човган В. О. Специфічні права засуджених та їх обов’язки як фор­ми правообмежень // Проблеми законності. — 2014. — Вип. 125. — С. 231­239.

630. Човган В. О. Стандарти обмежень прав засуджених у практиці Європейського суду з прав людини // Проблеми законності. — 2013. — Вип. 122. — С. 251-258.

631. Човган В. О. Усіх засуджених під одну гребінку або Проблеми індивідуалізації обмежень прав в’язнів у пенітенціарних установах Ук­раїни // Правові засади гарантування та захисту прав і свобод людини і громадянина. — Харків: Права людини, 2015. — С. 489-494.

632. Човган В. О., Яковець І. С. Превентивні та компенсаційні заходи як захист від катувань і жорстокого, нелюдського чи такого, що принижує гідність, поводження чи покарання // Вісник кримінологічної асоціації. Збірник наукових праць. — 2016. — № 2. — С. 184-198.

633. Шумило М. Є. Стандарти обмеження прав особи в праві по- стмодерної держави // Незалежний суд — гарантія захисту прав, свобод та законних інтересів людини і громадянина: Мат. Всеукр. наук.-практ. конференції, 30 травня 2009 року. — Чернівці: Чернівецький нац. ун-т, 2009. — С. 44-59.

634. Юркевич О. М. Відношення обсягу і змісту в логіці практичного мислення (на прикладі коментаря до ст. 22 Конституції України) // Пра­вові засади гарантування та захисту прав і свобод людини і громадяни­на. Зб. наук. ст. та тез наук. повід. за матеріалами Міжнар. наук.-практ. конф. 23 листопада 2012 р.: у 2 ч., Ч. 1 / редкол.: А. П. Гетьман, Ю. Г. Бара­баш, О. П. Бущан та ін. — Харків: «Точка», 2012. — С. 151-154.

635. Яковець І. С. Сімейні права засуджених // Права і законні інте­реси засуджених до позбавлення волі в умовах реформування Держав­ної кримінально-виконавчої служби України: моногр. / К. А. Автухов, А. П. Гель, О. Г. Колб, І. С. Яковець ; за заг. ред. А. Х. Степанюка. — Харків : Право, 2015. — С. 147-168.

Рішення національних судів та інші документи

636. Висновок на проект Закону України «Про внесення змін до Кримінально-виконавчого кодексу України щодо адаптації правового статусу засудженого до європейських стандартів» (від 27.03.2014) // http:// w1.c1.rada.gov.ua/pls/zweb2/webproc4_1?pf3511=50363 (останній доступ 20.06.2016).

637. Постановление Конституционного Суда Российской Федерации от 19 апреля 2016 г. № 12-П «По делу о разрешении вопроса о возможнос­ти исполнения в соответствии с Конституцией Российской Федерации постановления Европейского Суда по правам человека от 4 июля 2013 го­да по делу «Анчугов и Гладков против России» в связи с запросом Мини­стерства юстиции Российской Федерации».

638. Проміжний альтернативний звіт Української Гельсінської спіл­ки з прав людини щодо виконання рекомендацій, наданих Комітетом ООН проти катувань за результатами розгляду шостої періодичної до­повіді України (CAT/C/UKR/6) / А. Б. Блага, О. А. Мартиненко, І. О. Телич- кін, В. О. Човган; за заг. ред. А. П. Бущенка: Науково-практичне видання / Українська Гельсінська спілка з прав людини. — Київ: КИТ, 2015.

639. Стенограма засідання робочої підкомісії Конституційної Комісії України 13 грудня 1995 року // Конституція незалежної України: книга третя. Частина третя. Документи. Стенограми. — Київ: Право, 1999.

640. Сумський окружний адміністративний суд у своїй постанові, відмовляючи засудженому у визнанні його права на користування мо­більним телефоном з урахуванням останніх змін щодо мобільного зв’язку у КВК України (Постанова від 17.09.2014 у справі № 818/2336/14 // http:// www.reyestr.court.gov.ua/Review/40619485 (останній доступ 19.06.2016).

641. Рішення Конституційного Суду України № 1-10/2012 від 12 квіт­ня 2012 року № 9-рп/2012 (справа про рівність сторін судового процесу).

642. Рішення Конституційного Суду України від 20 березня 2002 ро­ку № 5-рп/2002 (справа щодо пільг, компенсацій і гарантій).

643. Рішення Конституційного Суду України від 1 грудня 2004 року № 20-рп/2004 (справа про зупинення дії або обмеження пільг, компенса­цій і гарантій).

644. Рішення Конституційного Суду України від 22 вересня 2005 ро­ку № 5-рп/2005 (справа про постійне користування земельними ділян­ками).

645. Рішення Конституційного Суду України від 11 жовтня 2005 року № 8-рп/2005 (справа про рівень пенсії і щомісячного довічного грошово­го утримання).

646. Рішення Конституційного Суду України від 18 червня 2007 року № 4-рп/2007 (справа про гарантії незалежності суддів).

647. Рішення Конституційного Суду України від 9 липня 2007 року № 6-рп/2007 (справа про соціальні гарантії громадян).

648. Рішення Конституційного Суду України від 22 травня 2008 ро­ку № 10-рп/2008 (справа щодо предмета та змісту закону про Державний бюджет України).

649. Робочі документи для зустрічей експертних груп щодо розроб­ки нових МСП Мандели у Буенос-Айресі UNODC/CCPCJ/EG.6/2012/2 та у Відні UNODC/CCPCJ/EG.6/2014/CRP.1 // https://www.unodc.org/unodc/en/ justice-and-prison-reform/ieg-standards.html (останній доступ 26.06.2016).