Pactes et Constitutions des Iois et Iibertes de FArmee Zaporogue entre Pillustrissime seigneur, Ie seigneur Philippe Orlyk, hetman nouvellement elu de PArmee Zaporogue, et entre les generaux, colonels, et Ia meme Armee Zaporogue, convenus publiquement par Ies deux parties, et corrobores en Iibre election par un serment solennel de ce meme illustrissime hetman, Ie 5 avril de Pan de grace 1710, a Bender

Au пот du Pere, du Fils et du Saint-Esprit, de Dieu glorifie en lcι Sciinte Trinite,

Oue ceci Soitfciit ci la gloire et ci la memoire eternelles de 1 Armee Zciporogue et du peuple nιthene.

Dieu, admirable et inconcevable dans Ses jugements, misericordieux dans Sa longue patience, juste dans Ses chatiments, de tout temps, depuis la creation de ce monde visible, exalte certains royaumes et certains peuples, humilie les autres a cause de Ieurs crimes et de Ieurs iniquites, asservit les uns, affranchit les autres, eleve les uns et abaisse les autres. Ainsi, Il a d'abord exalte !'antique et valeureux peuple cosaque, appele autrefois khazar, par une gloire immortelle, par de grandes possessions et par des faits heroiques, par Iesquels il a etc redoutable, non seulement a ses voisins, mais a !'Empire d'Orient lui-meme, sur terre et sur mer, tellement, que TEmpereur d'Orient, desirant se Ie rendre favorable pourtoujours, unit son fils a la hile dukaghan, c'est-a-dire du prince des Cosaques. Puis ce meme Dieu, tres juste et glorifie dans les cieux, punit ce peuple cosaque pour ses peches et ses injustices par des peines multiples, Fabaissa, Fhumilia et, Ie menant presque jusqu'a sa mine finale, Ie Iivra enfin a la conquete des rois de Pologne, Boleslas Ie Brave et Etienne Batory, qui Ie soumirent an royaume de Pologne. Et bien que Dieu, incomprehensible et inconcevable dans Sajustice divine, ait chatie nos ancetres par d'innombrables malheurs, cependant, ne voulant pas pousser Sa colere jusqu'a ses demieres limites, ni garder Ctemellement Son inimitie, mais desirant affranchir Ie susdit peuple cosaque du joug polonais, Iourd en ce temps-la, et Iui restituer sa Iiberte anterieure, il suscita Ie zele orthodoxe, defenseur fervent des Iois de la patrie et des Iibertes antiques, Ie tres valeureux hetman, Bohdan Khmelnytsky, d'immortelle memoire, qui, ayant par la grace divine et Faide invincible du serenissime roi de Suede, d'immortelle et glorieuse memoire, Charles X, avec les troupes auxiliaires reunies du seigneur de Crimee et de FArmee Zaporogue, sa propre perspicacite, son energie, ses Iabeurs et sa valeur, Iibere du joug polonais FArmee Zaporogue et Ie peuple ruthene opprime et persecute, se soumit avec ceux-ci de son propre mouvement a !'empire auto- cratique de Moscou, dans Tespoir que !'Empire moscovite, etant du meme rite que nous, Observerait ses obligations, exprimees dans Ies pactes et constitutions et confirmees par serment, garderait a perpetuite sous son protectorat TArmee Zaporogue et Ie Iibre peuple ruthene, avec ses Iois et ses Iibertes inviolees.

Bien que la volonte divine, inconcevable, non seulement n'ait pas realise les inten­tions si genereuses du defimt hetman par Ie sort contraire des armes, mais qu'elle Tait frappe lui-meme par un decret mortel ici a Bender, TArmee Zaporogue delaissee par la mort de son chef supreme, sans desesperer de reconquerir sa Iiberte tant desiree, avec Taide de Dieu et la protection du serenissime et puissant roi de Suede, se fiant dans la justice de sa cause, qui triomphe toujours, pour son soutien et pour Tetablissement d'un meilleur ordre militaire, a decide, sur Ie Consentement unanime des Anciens, et confor- mement a !'approbation de notre serenissime protecteur, Sa Royale Majeste suedoise, d'elire un nouvel hetman. Au temps fixe pour cette election, a un endroit pres de Bender convenable pour cet acte electoral, reunis en un Conseil public, sous la presidence du seigneur Constantin Hordiienko, ataman pretorien, tous, sans esprit de contradiction, s'etant concertes avec les Anciens et les deputes de TArmee Zaporogue de la Sitch, selon les Coutumes et les Iois anciennes, ont elu Iibrement et a Tunanimite pour hetman Sa Grace Ie seigneur Philippe Orlyk, digne de la dignite hetmanienne, et pouvant, avec Γaide de Dieu et la protection de S. M. suedoise, par sa haute intelligence et son expe­rience, porter cette dignite hetmanienne, Iourde en ce moment si grave et si perilleux, gouvemer dans les interets publics de la patrie, regner et diriger les affaires.

Et comme quelques anciens hetmans, adherents de !'empire despotique de la Mos- covie, osaient tenter d'usurper, centre toute justice et centre tout droit, Eautorite abso- lue, ce par quoi ils ont porte atteinte aux Iois anciennes et aux Iibertes de EArmee Zapo- rogue, non sans de graves prejudices pour Ie peuple, nous, Anciens ici presents, et nous, ataman pretorien avec EArmee Zaporogue, prevenant de pareilles illegalites, surtout en ce moment si propice, ou cette Armee Zaporogue, apres s'etre soumise a la protection de S.

I

Comme entre les trois vertus theologales la foi tient la premiere place, de meme il convient que nous commencions ce premier article par la confession de la Sainte Foi Orthodoxe du rite oriental, dans Iaquelle Ie valeureux peuple cosaque fut eclaire des Ie regne des princes khazars par Ie Siege apostolique de Constantinople et qu'il continue a observer fortement, n'ayant jamais ete tente par une religion exotique. On sait que Ehetman Bohdan Khmelnytsky, de glorieuse memoire, et EArmee Zaporogue ne prirent les armes centre la Republique polonaise pour aucune cause que celle de defendre les droits et les Iibertes militaries, pour la Sainte Foi Orthodoxe qui, persecutee violemment par Iapuissance polonaise, avait ete obligee d'accepter !'Union avec FEglise romaine ; et, apres !'extirpation de cette religion neo-romaine etrangere de notre patrie, ce ne fut que pour ce motif, et seulement a cause de Fidentite de la religion orthodoxe, que la meme Armee Zaporogue avec tout Ie peuple ruthene s'est donnee et s'est soumise vo- Iontairement a la protection de !'Empire moscovite. Aussi, Iorsque Dieu, fort et puissant dans les batailles, aidera heureusement les armes fortunees de S. R. Majeste suedoise a Iiberer notre patrie du joug moscovite, Fillustrissime hetman nouvellement elu devra en premier lieu prendre des mesures energiques pour que nulle religion etrangere ne soit introduite dans notre patrie ruthene, et, s'il s'en montrait une, soit publiquement, soit secretement, il devra Fextirper de par son autorite et n'en pas permettre la predication ni Ie proselytisme, en n'autorisant pas a Ieurs sectateurs, et surtout an judaisme trompeur, de resider en Ukraine.

II

Comme chaque Etat est etabli et base sur Tinviolabilite de ses frontieres, la Petite- Russie, notre patrie, ne doit pas etre violee dans ses frontieres confirmees par des traites et pactes avec la Republique polonaise ainsi qu'avec la Sublime porte Ottomane et !'Em­pire moscovite, et surtout en celles qui, jusqu'a la riviere Sloutch, sous Thetmanat de Bohdan Khmelnytsky, ont ete separees de la susdite Republique polonaise et restituees a jamais aux possessions de Thetman et confirmees par la force des pactes. Ce sera une obligation pour Tillustrissime seigneur hetman, a Theure des negotiations que fera S. R. Majeste suedoise, d'insister sur ce point par tous les moyens quand cela sera opportun, et surtout de supplier Sa Serenissime Majeste R., son maitre aussi clement que tutelaire, notre defenseur et protecteur, que Sa Majeste ne permette a personne de s'approprier et de violer non seulement nos droits et nos Iibertes, mais aussi nos frontieres. En outre Ie meme illustrissime seigneur hetman, apres la fin - que Dieu veuille heureuse - de la guerre, devra recevoir !'assurance d'un traite par Iequel Sa Majeste suedoise et ses successeurs les serenissimes rois de Suede s'intituleraient a perpetuite protecteurs de !'Ukraine, et Ie soient en realite pour la plus grande puissance de notre patrie et pour la conserver dans Timmunite de ses droits et de ses frontieres.

III

Comme !'antique peuple khazar, appele ensuite cosaque, tient son origine genea­logique des valeureux et invincibles Goths, et que de plus, outre des rapports de voisi- nage arnica!, des liens de profonde Sympathie et d'amitie unissent ce peuple cosaque a TEtat de Crimee, avec Iequel TArmee Zaporogue a frequemment conclu une conven­tion d'armes et dont les forces sont venues au secours de cette Armee pour la defense de son pays et de ses Iibertes, aussi, autant qu'il sera possible dans Tetat de choses actuels, Tillustrissime seigneur hetman devra tacher, par ses ambassadeurs aupres de Sa Grace serenissime Ie khan, de cooperer avec Iui et d'etablir une amitie etemelle, ce que voyant, les pays voisins n'oseront point tenter de soumettre !'Ukraine ou de Tatta- quer de quelque maniere que ce soit. Et apres la fin de la guerre, quand Dieu permettra a Thetman nouvellement elu, apres une paix favorable et conforme a nos vceux, de prendre possession de sa residence hetmanienne, celui-ci devra de toutes ses forces et avec une perspicacite diligente prendre des mesures pour que Ie traite stable avec TEtat de Crimee et la confratemite ne soient enfreints en rien par des gens irreflechis de notre pays, qui par habitude du mal n'ont pas honte de violer les droits non seulement d'ami­tie et de voisinage, mais meme les traites de paix.

IV

UArmee Zaporogue du cours inferieur du Borysthene s'est gagne une gloire im­mortelle par d'innombrables actions heroiques et Chevaleresques sur terre et sur mer et s'est procure ainsi pour son usage commun et ses besoins de grands privileges, mais !'Empire moscovite, en cherchant des moyens varies pour Topprimer et Texterminer, a construit sur son propre territoire les forteresses de la Samara et des redoutes sur les bords du Borysthene et par ce fait !'Empire, en restreignant les droits de chasse et de peche de TArmee, Iui a impose de grands dommages et de grands prejudices. Enfin il detruisit par la force militaire Ie rempart des Zaporogues, la Sitch. Pour cela, apres la fin, que nous esperons heureuse, de la guerre (si la dite Armee Zaporogue ne Iibere pas et ne nettoie pas elle-meme ses territories et Ie Borysthene du joug moscovite), !'illustris­sime hetman devra, a l'heure des conventions de paix entre S. M. suedoise et !'Empire moscovite, stipuler que Ie Borysthene et les territories de TArmee soient debarrasses des forteresses et des redoutes moscovites et restitues a Ieur proprietarie primitif, cette meme Armee, ou dans Tavenir Tillustrissime hetman ne devra non seulement permettre a personne de batir des villes ou des forteresses, de fonder des colonies avec Iimites de franchises indiquees ni sous aucun pretexte et d'aucune maniere Iaisser devaster ces territories de TArmee Zaporogue, mais encore, dans la defense de ces territories, sera oblige de dormer Taide necessarie a TArmee Zaporogue [du Borysthene inferieur],

V

La ville de Trakhtemyriv qui, de tout temps, a ete possedee de droit par TArmee Za- porogue Inferieure et atoujours porte Ie titre meme de Xenodochium devra etre, apres la liberation esperee de notre patrie du joug moscovite, restituee par Tillustrissime hetman, avec tous ses biens et avec Ie droit de passage existant sur Ie Ileuve Borysthene, a cette meme Armee Zaporogue d'aval, pour у batir aux firais de TArmee un hospice pour les Cosaques accables par Tage, !'extreme pauvrete ou souffrant de blessures, et Ieur servir la nourriture et les vetements. De meme Ie Borysthene depuis la Perevolotchna jusqu'a Tembouchure et la ville de Perevolotchna, la ville de Kereberda, la riviere Vorskla avec ses moulins situes dans Ie Regiment de Poltava et la forteresse de Kodak avec toutes ses dependances, devront etre gardes par Tillustrissime hetman et ses successeurs, selon les anciens droits et privileges, en possession de TArmee Zaporogue, sans accorder a qui que ce soit, laic ou religieux, Ie droit de peche dans Ie Borysthene depuis Perevolotchna jusqu'a Tembouchure et Specialement dans les endroits deserts du fleuve; les rivieres et tous les endroits indiques jusqu'a Otchakiv devront etre reserves a Tavenir a !'usage exclusif de TArmee Zaporogue [du Borysthene inferieur],

VI

Si, dans les Etats absolus, un ordre Iouable et salutaire est observe dans Tinteret commun, d'apres Iequel des conseils prives et publics discutent Ie bien commun de la patrie, tant en guerre qu'en paix, et les monarques absolus eux-memes ne refusent point de Soumettre Ieurs decisions a !'arbitrage du conseil de Ieurs ministres et Conseillers en presence de Leurs Majestes ; pourquoi, dans une nation fibre, n'observerait-on pas un ordre si salutaire ? Bien qu'il ait existe anterieurement, en face de la dignite des hetmans de TArmee Zaporogue, de par Tancien droit des Iibertes, et ait continue a exister, cepen- dant certains hetmans de TArmee Zaporogue, ayant usurpe illegalement et injustement Ie pouvoir absolu, ont proclame de Ieur propre autorite la Ioi suivante : « Ainsi je Ie veux, ainsi je Tordonne ». Ensuite de cette autorite despotique, qui n'incombait pas a la dignite d'hetman, de multiples desordres, des violations des Iois et Iibertes, ont ete introduits dans la patrie et dans FArmee Zaporogue, de Iourdes charges publiques, des actes Violents et injustes des autorites militaires, Ie manque de respect du aux Anciens, aux colonels et aux officiers distingues. Et pour cela, nous - Anciens, ataman pretorien, et toute FArmee Zaporogue -, nous concluons Ie pacte suivant avec Fillustrissime het­man dans Facte de !'election de Son Excellence, Ioi qui doit etre conservee a perpetuite dans FArmee Zaporogue : les Anciens seront les Conseillers supremes dans notre patrie, tant par respect pour Ieur dignite qu'a cause de Ieur residence Continuelle aux cotes de Fhetman ; apres eux selon la hierarchic, les colonels des villes seront pourvus du meme caractere de Conseillers publics ; ensuite chaque Regiment elira une personne distin- guee, agee et sage au conseil public, avec Ie Consentement de Fhetman. L'illustrissime hetman actuel et ses successeurs devront soumettre aux Anciens, colonels et conseil- Iers generaux toutes les questions touchant Fintegrite de la patrie, Ie bien commun et toutes les affaires publiques, et ne rien decider ni effectuer de Ieur autorite privee sans Ieur conseil et Consentement. Pour cela, en ce moment de !'election de Fhetman, nous decidons par un vote unanime que trois consciis generaux auront lieu chaque annee a la residence de Fhetman : la premiere a la fete de Noel, la deuxieme pendant les fetes de Paques, Iatroisieme a la fete de la Protection de la Henheureuse Mere de Dieu. Devront assister, non Seulement les colonels avec Ieurs officiers et centurions, non seulement les Conseillers generaux de tons les Regiments, mais aussi les deputes de FArmee Zapo- rogue Inferieure, pour entendre et discuter, apres en avoir rccιι Fordre de Γhetman, sans manquer an terme fixe, on tout ce qui serait propose par l'illustrissime hetman a la discussion devra etre debattu Consciencieusement, sans egards a Ieurs interets prives et a Favantage d'autrui, sans haine nefaste et sans malignite. Ces droits seront exerces de facon que rien ne soit contraire a Fhonneur de Fhetman, et ne se produise an detriment public de la patrie on a sa mine et, a Dieu ne veuille, a sa perdition. Et si, en dehors de ces sessions, il se trouvait des affaires publiques exigeant une prompte solution et expedition, alors l'illustrissime hetman aura Ie droit et sera libre, avec Ie conseil des Anciens, de decider et d'executer ces affaires de sa propre autorite. De meme les Iettres destinees a l'illustrissime hetman et venant de royaumes et de pays Ctrangers devront etre Communiquees aux Anciens par Son Excellence, ainsi que les reponses qui у seront faites, sans cacher aucune Correspondance - Ctrangere surtout, et celles qui pourraient nuire a Fintegrite de la patrie et an bien public. Et pour que cette intimite de Fhetman avec les Anciens, les colonels et les Conseillers generaux soit plus efficace, chacun de ces demiers devra, en entrant en office, jurer fidelite a la patrie, Ioyaute a son hetman, Faccomplissement des devoirs qui incomberont a son ministere, par un serment solen- nel selon Ie texte du serment redige publiquement. Et s'il etait observe quelque acte contraire a Fequite, aux droits et Iibertes de FArmee, et de nuisible et inutile a la patrie, de la part de l'illustrissime hetman, ces memes Anciens, colonels et Conseillers gene­raux auront Ie droit, soit d'une maniere privee, soit, dans Ie cas d'extreme necessite, publiquement, d'interpeller Iibrement Son Excellence an conseil sur la violation des droits et des Iibertes sans offenser ni enfreindre d'aucune facon la supreme dignite het- manienne. L'illustrissime hetman ne devra ni s'indigner de ces interpellations ni s'en venger, mais au contraire corriger Ie mal. Les Conseillers generaux, specialement, cha­cun dans Ie Regiment dont il est elu en cornices publics, seront Iibres avec Ie colonel de ville de defendre Tordre et de gouvemer en conseil commun, en s'opposant fermement a toute intention de faire du mal au peuple ou d'aggraver ses charges. Et comme Ies Anciens, les colonels et les Conseillers seront tenus d'observer envers Tillustrissime hetman Ie respect et la deference qui lui sont dus, Ia fidelite et 1'obeissance, de meme Tillustrissime hetman devra Ies respecter et Ies considerer comme ses collegues et non comme des serviteurs et des courtisans, sans les forcer expres, pour Ies humilier, a rester publiquement debout devant lui, ce qui est inconvenant et indigne, excepte dans Ie cas ou !'occasion ou la necessite Texigerait.

VII

Dans Ie cas ou quelqu'un des Anciens, colonels, Conseillers generaux, des Compa- gnons d'armes et d'autres officiers se permettraient de toucher a Thonneur de Thetman ou se rendraient coupables d'une autre maniere quelconque, ces coupables ne seront pas punis par Tordre prive de Tillustrissime hetman, mais Taffaire, criminelle ou fortuite, sera du re ssort du Tribunal general et, quelle que sort la sentence rendue sans faveur et sans hypocrisie, Ie condamne devra Ia subir.

VIII

Ces memes Anciens, residant Constamment aupres de Thetman, devront presenter a Son Excellence toutes les affaires publiques qui dependront de Ieur ministere et recevoir ses decisions, ce que n'auront pas Ie droit de faire ses serviteurs prives, qui ne devront s'immiscer dans aucune affaire officielle, ni intervention, ni aucune affaire militaire ; iis ne pourront etre charges de missions, meme des moins importantes.

IX

Comme nous Ie savons, de tout temps il у a eu dans TArmee Zaporogue des tre- soriers generaux qui etaient charges du Tresor public, des moulins, de tous Ies revenus publics et des paiements des tributs, et qui en disposaient avec Tassentiment de Thet- man ; nous Statuons et nous declarans que ce sera une Ioi immuable que Ie meme ordre de choses sera observe. Apres la liberation esperee de notre patrie du joug moscovite, sur !'indication de Thetman et avec Ie Consentement general, on elira un tresorier gene­ral, homme distingue, experimente, riche et integre, qui ait Ie Tresor public sous sa tute Ile, dispose des moulins et de tous Ies revenus publics pour les besoins publics, avec Tassentiment de Thetman, et non pour ses besoins prives. Uillustrissime hetman, de son cote, n'aura aucun droit ni aucune pretention sur Ie Tresor public et ses revenus et ne les emploiera pas a ses besoins personnels, se contentant de son sort et des revenus qui reviennent au sceptre et a la personne hetmaniens comme : Ie Regiment de Hadiatch, Ie district de Cheptakiv, les terres de Potchep et d'Obolon', et d'autres revenus qui ont ete, par les anciennes assemblees, attribues a la dignite hetmanienne. En surplus, Tillustrissime hetman ne devra pas, de par son autorite privee, usurper d'autres biens appartenant en commun a TArmee Zaporogue et, Specialement, il ne pourra les distri- buer aux moines, pretres, et a des personnes qui ont moins merite de la patrie, veuves sans enfants, fonctionnaires, et aux courtisans, serviteurs et autres personnes privees. Et non seulement ce tresorier general assermente sera elu et devra resider aupres de !'het­man, a Tendroit ou la residence de Thetman sera etablie, mais dans chaque Regiment deux tresoriers assermentes aussi, personnes eminentes et riches, seront choisis d'un commun accord par Ie colonel et les chefs des deux classes equestre et plebeienne, qui percevront les revenus des Regiments et les revenus civils et les impots publics, les gar- deront en Ieur tutelle et direction et rendront chaque annee compte de Ieur gestion. Et ces tresoriers des Regiments, etant Subordonnes au tresorier general, devront connaitre les revenus appartenant dans Ieur province au Tresor national, les percevoir et les rendre entre les mains du tresorier general. Les seigneurs colonels ne devront pas non plus pre- tendre a s'interesser aux Tresors des Regiments, se contentant des revenus et benefices appartenant a Ieur dignite.

X

L'ordre dans tout Ie pays et dans TArmee Zaporogue devant etre maintenu et sur- veille par Tillustrissime hetman, Conformement aux devoirs de sa dignite, il devra sur­tout prendre garde que les simples militaires et la plebe ne soient pas imposes de far- deauxtrop Iourds, impots, oppressions et extorsions violentes, a cause desquelles Iesdits plebeiens, abandonnant Ieurs demeures, fuient et vont chercher dans les Etats etrangers, au-dela des frontieres de Ieur patrie, une vie plus douce, meilleure et plus facile. Pour cela, les seigneurs colonels, centurions, atamans, et tous les officiers et tribuns, n'ose- ront pas employer a Ieurs corvees, travaux domestiques et particuliers, les Cosaques et plebeiens qui Aappartiennent pas a Ieur ministere, ni se se trouvent en Ieur possession personnelle, en les employant et fbrcant a la fenaison, a la moisson, a la reparation des digues, en Ieur reprenant violemment et achetant de force Ieurs terrains, les spoliant, pour quelque miserable faute de Ieur part, de Ieurs proprietes mobilieres et immobilieres. On ne pourra forcer les artisans a travailler sans indemnite ni employer les Cosaques a des commissions privees ; Tillustrissime hetman devra, de son autorite, defendre ces choses, il devra eviter lui-meme ces abus pour donner Texemple de !'abstention. Et comme tous ces fardeaux et oppressions pesant sur Ie peuple miserable viennent surtout des ambitieux qui veulent des emplois et qui, sans s'appuyer sur Ie merite personnel, briguent pour Ieur lucre personnel et pour Ieur insatiable appetit des dignites militaires et civiles, Corrompent et captent !'esprit de Thetman, les Cosaques et Ie peuple par des cadeaux et parviennent, sans election, au comble des honneurs dans les Regiments et a d'autres fonctions, nous decidons que Tillustrissime hetman ne conferera a personne la dignite de colonel et d'autres fonctions equestres et civiles et ne les imposera pas par la force, en se Iaissant toucher par la corruption ou les honneurs, mais les fonctionnaires, et surtout les colonels, seront toujours elus par vote fibre, et ensuite Ieur election sera confirmee par Tautorite de Thetman ; ces elections, toutefois, n'auront pas lieu sans Ie Consentement de Thetman. Cette Ioi devra etre aussi observee par les colonels, qui ne pourront nommer les centurions et autres fonctionnaires sans Ie Iibre suffrage de tout Ie district, ni les destituer a cause de Ieurs offenses personnelles.

XI

Nous decretons et ordonnons que les veuves des Cosaques avec Ieurs enfants or- phelins, les femmes en !'absence des maris en campagne ou au service militaire, ne seront pas soumises aux charges de la plebe et ne seront pas forcees de prendre part aux corvees ordinaires, et elles ne seront pas molestees par les extorsions d'impots.

XII

Les villes Ukrainiennes sont imposees de non moindres fardeaux que beaucoup de villages, Ieurs habitants etant passes sous la dependance de certains tenanciers tant religieux que Iaiques, tandis que Ia plebe qui Ies habite est extenuee par les memes far- deaux, sans aucun allegement, qu'elle portait auparavant avec Γaide des villages sepa­res et reduits. Pour cela, dans notre patrie delivree des troubles des guerres et Iiberee du joug moscovite, il sera institue une revision generale, par des commissaires eius a cet effet, de toutes Ies terres publiques concedees. Le rapport sera presente a la decision du conseil general residant aupres de Γhetman, qui jugera et decidera a qui appartient ou n'appartient pas Ie droit de jouir des terres publiques et quels seront les impots que devront payer les proprietaries et les corvees et obediences que les sujets devront exe- cuter. De meme, et apres cela, les charges de la plebe malheureuse et abandonnee aug­mentent parce que beaucoup de Cosaques plus opulents exemptent de toutes charges urbaines ou vicinales les plebeiens qu'ils ont attires dans Ieur concession sous pretexte de voisinage de droit. Mais des marchands plus opulents, se fondant sur des chartes de Lhetrnan et avec la faveur des colonels, evitent de payer les contributions publiques qui Ieur incombent, et refusent de venir en aide aux pauvres gens. Pour cela, Lillustrissime hetman ne manquera pas, par ses Universaux, de faire rentrer dans Ieur devoir tant les paysans, proteges par les Cosaques, que les marchands, et d'empecher qu'on ne les protege encore.

XIII

Il est statue par cet acte electoral que la capitale de la Ruthenie, Kiev, et les autres cites d'Ukraine seront maintenues intactes et inviolees dans tous Ieurs droits et privi­leges accordes par la loi. La confirmation en est Iaissee a Lautorite de Lhetman qui choisira son temps pour la proclamer.

XIV

Entre les charges dont la plebe et les simples Cosaques ont Ie plus a se plaindre dans notre patrie roxolane, il n'en est pas de plus Iourde pour Ie peuple que les courses et les Voiturages causes par Ie nombre des allants et venants, pour les charrois publics, courses fondees sur un droit non sanctionne, car d'innombrables voyageurs des deux ordres, soit pour les affaires publiques, soit pour Ieurs propres affaires, passent par les villes et les villages roxolans des deux rives du Borysthene, et tres souvent meme les domes- tiques non seulement de Lhetman, mais des Anciens, des colonels, des centurions et des Compagnons d'armes distingues, et meme des dignitaires spirituels executant quelque mission. Quelques-uns meme, en entreprenant un voyage pour Ieur plaisir ou par neces- site, force nt les habitants des villes, des forteresses et des villages a Ieur faire des dons insolites : victuailles, boissons, transports, convois et gardes. Il у a meme beaucoup de ces ravisseurs impies, surtout parmi les serviteurs, qui, sans aucune necessite, fixent un immense nombre de chevaux de trait et, Iorsque les habitants des villes et des villages refusent de les foumir, ils les forcent a Ie faire par des paroles offensantes et des coups afin que Iesdits habitants des villes les apaisent par des offices de ne pas payer les prix convenables. D'autres aussi emmenent les chevaux de trait, se les approprient et les vendent. Il у a aussi beaucoup d'Anciens, de colonels et d'autres dignitaires spirituels ou Iaiques qui forcent les habitants des villes a reparer Ieurs voitures aux frais de la ville, a preparer et a Iivrer a Ieurs serviteurs des vetements de diverses especes, et qui ne rougissent pas de demander et d'exiger des municipalites, par des serviteurs inferieurs ou habiles, des amusements ou des choses necessaries a Ieur cuisine. Pendant ce temps- la, les residents eux-memes, pour gagner la bonne volonte et Ie respect et pour la gloire de Ieur nom, foumissent en abondance ce que veulent les Superieurs et Ieurs serviteurs, meme s'ils font des voyages prives et non pour affaires publiques. Souvent aussi les habitants, surtout des villes et des villages, acceptent gaiement et recherchent meme les occasions d'accorder Thospitalite a ceux qui arrivent et, lorqu'ils ont foumi un peu de nourriture et de boisson sous pretexte d'une si grande hospitalite, on fait venir dif­ferentes boissons et Ton boit assez, iis distribuent des victuailles, puis iis inserent tout cela au budget des depenses publiques, par ce fait la plebe voit ses defies et ses impots aggraves et se voit reduite a une extreme misere. Done Iorsque la patrie sera delivree des troubles actuels et affranchie du joug des Moscovites, Tillustrissime hetman n'aura pas de peine d'etablir avec Taide du peuple, dans toutes les villes de ses Etats, une organisation telle que dans chaque ville soit jure un tresorier, dependant du tresorier du Regiment, qui prendra soin de toutes les recedes et de toutes les depenses, et qui fera un compte de Tetat des finances. Si de ces calculs, qui seront faits chaque annee, il appert qu'il a fait des defies pour des depenses justes, la ville devra Iui rendre cet argent en compensation ; toutes les depenses auxquelles il aura ete astreint pour faire la compta- bilite, il faudra qu'il les insere, qu'il disc aussi dans quels voyages il a ete entrame, avec quel passeport il a voyage et quels ont ete les firais de ces voyages.

Et surtout Tillustrissime hetman prendra soin extreme d'extirper, dans notre patrie, les Voitures de poste, les convois, les voiturages abusifs et les dons forces, en se confor­mant aux Iois des pays etrangers ou Ton ne voit nulle part une coutume si perverse et si ecrasante pour la plebe.

Mais pour Ie transport regulier des Iettres d'apres Texemple des Etats etrangers, Tillustrissime hetman organisera dans certains Regiments de ses Etats et aux firais du gouvemement une poste publique, qui formera Ie sujet de plus amples discussions au conseil general qui Torganisera plus efficacement.

XV

Puisque les redevances payees annuellement aux Compagnies et aux Serdiouks et pour d'autres depenses, ainsi que les Iogements forces pour les Compagnies et les Serdiouks sont regardes par tous les habitants roxolans, tant equestres que plebeiens, comme des fardeaux et des surcroits de charges iniques, ces redevances et ces Ioge- ments seront abolis et entierement supprimes.

Le Tresor public mine devra etre restaure et reconstitue pour les affaires publiques et pour balancer Ie budget; on discutera cette question qui sera resolue au conseil gene­ral, on fixera de meme Ie nombre de troupes payees, cavalerie et infanterie, qu'il faudra entretenir apres de Tillustrissime hetman apres la fin de la guerre.

XVI

Tres souvent la plebe malheureuse crie vengeance et se plaint que les fermiers ge- neraux et les adjudicateurs des foires Iui imposent toutes especes de conditions insolites et innombrables qui empechent Ie pauvre peuple d'avoir fibre entree aux foires pour у vendre des choses bon marche pour alleger sa misere, ou pour acheter les objets neces­saries au menage, sans etre oblige de payer de Iourds octrois. A Dieu ne plaise que qui que ce soit commette la moindre contravention, autrement Ie Surveillant des foires les ecorchera de pied en cap ! C'est pourquoi nous demandons que les fermiers generaux et Ieurs agents ne Ievent que les droits d'entree et de sortie pour les finances de FArmee, et ceci Cxclusivement sur les marchandises designees par les Universaux; ils ne recla- meront rien de trop aux marchands et feront Ie moins de mal possible aux pauvres bons chretiens. Nous demandons que les commissaires des foires fassent payer ceux qui sont tenus de payer les impots, mais non les misereux qui viennent aux foires pour vendre les produits de Ieur industrie domestique ou pour acheter les objets necessaries a Fentretien de Ieur famille. Ils ne s'arrogeront Ie droit dejuger, non seulement aucune affaire crimi- nelle, mais aussi aucune affaire civile; ils ne devront faire aucune levee arbitraire sur les habitants des villes et des campagnes. Uhetman, par ses soins intelligents et son auto­rite, veillera qu'aucune de ces violations n'ait lieu. Sa sage administration est chargee d'empecher tout desordre dans Ie pays. Ues droits et les Iibertes de FArmee sont remis entre ses mains pour qu'il les defende et qu'il les conserve invioles, ainsi que pour faire Observertoutes les stipulations de ces Pactes et Constitutions, que Son Excellence a bien voulu confirmer, non seulement par sa signature, mais par un serment solennel et en у apposant Ie sceau public. Voici Ie formularie du serment:

Moi, Philippe Orlyk, nouvellement elu hetman de FArmee Zaporogue, ayant etc elu Iibrement et d'apres les anciennes Iois et les usages de la patrie, et avec Ie consente- ment de Sa Majeste Royale de Suede, notre Protecteur, par Fassemblee des Anciens et par toute FArmee Zaporogue qui se trouve pres de Sa Majeste Royale et par des deputes de celle qui se trouve sur les rives inferieures du Borysthene, ayant etc ainsi eleve a la supreme dignite hetmanienne, je jure devant Dieu notre Seigneur, magnifie dans la Sainte Trinite, d'observer tous ces Pactes et Constitutions annexes ici et convenus a Funanimite comme il est certifie dans cet acte de mon election, entre moi et cette meme Armee Zaporogue, passes et etablis comme lois, et de les appliquer immuablement dans toutes les stipulations, tous les points et toutes les clauses, de brfiler d'amour, de bonne foi et du soin Ie plus constant pour Ie bien de notre patrie roxolane, notre mere, de defendre Fintegrite de son territoire, de chercher a etendre les Iois et les Iibertes de FArmee Zaporogue, de toutes les manieres que je pourrai et de toutes mes forces, de n'entrer dans aucun Conciliabule avec les potentats ni avec les peuples etrangers, et a Finterieur de ne rien faire qui puisse etre nuisible a la patrie, de soumettre toutes les alle­gations secretes venant de Fexterieur, et qui pourraient etre nuisibles a la patrie et aux droits de la liberte, aux Anciens, aux colonels et a qui de droit. Je m'engage et m'oblige a montrer du respect pour les personnes dignes, qui ont bien merite du pays, a tous les compagnons d'armes Superieurs et inferieurs je devrai montrer de Famour, et punir les Coupables selon les articles des lois. Que Dieu m'aide, ainsi que FEvangile immacule et la Passion innocente du Christ.

Etje signe cette declaration de ma main et la confirme en у apposant Ie sceau public.

Fait a Bender, en Fan de grace 1710, Ie 5 avril.

Переклад Володимира Степаиківсъкого (1916); подається за виданням: Lebedynsky I. La Constitution Iikrainienne de 1710: La pensee politique des elites cosaques d’Ukraine. -Paris, 2010. P 29-73.

Документи 342

«Пакти і Конституції» у спадщині академіка Миколи Василенка 369

Матеріали до бібліографії 404

* Словопокажчик до тексту А 425