Dix ans de travail de la Commission pour dtude de Fhistoire du droit occidental russe et oukraιmen. (1919-1928).

I.

Date de sa foπdatioπ et changement du personnel.

La science de Thistoire du droit occidental russe et OukraYnien n’avait auparavant ni de chaires aux ecoles Superieures, ni d’institutions de carac- tere explorateur pour Tdtudier.

La Commission fut fondee d’apres Ia proposition de Tacaddmicien Th. V. Taranovsky, qui en devint Ie chef. Ses Collaborateurs etaient Ies acaddmiciens D. I. Bagaliy, O. I. Levitsky, B. A. Kistiakovsky, Ie prof. S. K. Go- guel, V. L. Modzalevsky, I. M. Kamanine (regisseur des travaux de la Com­mission) et V. I. Novitsky (secretaire Scientifique de Ia Commission). Ainsi constitude cette Commission a existc jusqu’en mai 1920, mais de facto sa derniere rdunion eut lieu Ie 5 juin 1919. La Commission a cesse de se reunir jusqu'au mois de mai 1920, Iorsque la Section Sociale Economique de PAcaddmie des sciences de TOukraYnc ddcida de suspendre pour quel- que temps son activite. Il s’est conserve dans les archives de la Commis­sion Ia copie du rapport du secretaire de la Section envoyde au secrdtaire de la Commission V. I. Novitsky datee du 15 mai 1920. En voiςi Ie con- tenu: _nJ^,ai Thonneur de vous informer que Ia III-e section a sa seance du 13 mai (procds-verbal № 38) a ddcide de suspendre Tactivitd de Ia Com­mission pour etude du droit occidental russe et OukraYnien et de consi- ddrer ses Collaborateurs Iibres de Ieurs obligations des Ie 1-е mai courant'*.

Uactivite de Ia Commission ne s’arreta que pour un tres court ddlai. Deja en juillet 1920 on elut a Ia chaire de Thistoire du droit occidental russe et OukraYnien Ie membre actuel de TAcademie N. P. Vassilenko. Uacaddmicien N. P. Vassilenko organise de nouveau la Commission. Il rap- pela dans Ia Commission Ie regisseur des travaux I. M. Kamanine₁ mais ce dernier ne put prendre part au travail de la Commission, dont les reunions Commeneerent en janvier de 1921, car il mourut Ie 11 janvier 1921. Des Ie l∙er octobre 1920 on invita comme membre de la Commission

S. M. Ivanitsky et P. K. Bontach et des Ie 15 decembre 1920 V. I. Scherbina.

Des Ie 8 Fevrier 1921 la Commission commehςa a se rdunir regulie- rement. Durant cette annde qui fut rdellement sa premiere annde de travail Systematique₁ on elut au nombre de Ia Commission: I. I. Minakoff (mars), P. P. Smirnoff (juin), 1. J. Tcherkassky (juin), L. A. Okinchevitch (juin), I. M. Balinsky (decembre). Durant Tannde 1922 G. L. Popoff et E. I. Bo- rissenok entrcrent dans la Commission, durant Tannee 1923 A. V. Gri­schenko et N. V. Maslenikoff; durant Tannee 1925 N. T. Tischenko₁ V. I. No­vitsky, E. I. Chmankevitch₁ A. D. Dobroff et membre Correspondant de TAcademie OukraYnienne des Sciences Ie prof. N. A. Maximeiko. Depuis Tannee 1926 travaillent en qualite de membres de Ia Commission: P. K. Sos- senko, prof. Slabtchenko₁ A. V. Jurtchenko₁ V. A. Barvinsky₁ V. D. Oto- manovsky, V. A. Romanovsky; et depuis son arrive a Kiev, TacaHemicien A. 1. Malinovsky prend une part active dans la Commission.

V. T. Grichko entra dans la Commission.

Depuis 1921 ont quitte la Commission: P. P. Smirnoff (1921), V. S. Scher­bina (1922), P. K. Bontach (1923), I. I. Minakoff (1924)₁ N. V. Masleni- koff (1924), A. V. Orischenko (1924), E. I. Chmankevitch (1927) et I. M. Ba- Iinsky qui mourut Ie 3 mai 1927.

Jusqu en mars 1922 tous Ies membres de Ia Commission de cett₁e epoque la etaient Consideres comme Collaborateurs d’etat de TAcaddmie et recevaient un traitement et ce qui etait alors beaucoup plus apprecie, Ia ration dite academique.

En mars 1922 on rdduisit Ie personnel de TAcaddmie, il ne resta dans la Commission qu’un emploi d’etat retribue₁ celui de Collaborateur scientifique. La Commission ayant fait une dlection, elut L. A. Okinchevitch. En 1924 on donna encore un emploi de Collaborateur didtat et S. M. Iva­nitsky reςut cet emploi. La Commission n’a plus d’emplois d'etat, car la bourse d’aspirant que reςoit de la „Direction des sciences** (Ouprnauka) P. K. Sossenko ne peut pas etre Considerd comme emploi d’etat; cette bourse est un payement provisoirc et personnel de P. K. Sossenko et non pas un appointement d’un Collaborateur de TAcaddmie.

Des Ie debut ce fut Th. V. Taranovsky qui fut chef de la Commission et depuis Tan 1920 Tacademicien N. P. Vassilenko.

L emploi de secretaire de Ia Commission pendant cette epoque la fut rempli par V. 1. N о v і t s к у (1919—1920), S. M. Ivanitsky (1920—1922), L. A. Okinchevitch (1922 jusqu^,aujourd'hui).

Au 1-е janvier 1929 la Commission a un tel personnel:

President de la Commission — membre actuel de ΓAca∙ d ё m і e N. P. Vassilenko.

2 Collaborateurs d’etat Scientifiques:

S. M. Ivanitzky et L. A. Okinchevitch.

13 membres de la Commission Surnumdrairesr V. A. Barvinsky (Kharkov), E. I. Borissenok, V. T. Grichko, A. S. Dobroff,

V. I. Novitzky, V. D. Otomanovsky (Vinnitza), G. L. Popoff (Chpola), V. A. Romanovsky, prof. M.

II.

Reunions de la Commission.

Les archives de la Commission ont conscrvd les proces-verbaux des reunions de la Commission mais avec de petites omissions qui sont fort facheuses. Il manque les proeds-verbaux de la fin de 1921 et du commen­cement de 1922. Ce qui nc permet pas de fixer Ie nombre de reunions de la Commission. Il у a des renseignements sur 224 reunions de la Com­mission. Elles ont eu lieu de Ia maniere suivante:

En 1919 il у eut 11 reunions de Ia Commissions (de 26 janvier jus- que 5 juin).

En 1920 Ia Commission ne s’etait pas assemblee.

En 1921 Ia Commission eut 23 reunions (de 8 janvier jusque 8 no- vembre, les derniers proces-verbaux n’existent pas).

En 1922 19 reunions (de 21 mars jusqu’a la fin de Kannde; les pro-, ces∙vcrbaux de la premiere moitid de Pannde ne sont pas conserves).

En 1923 il у a eut 20 reunions.

En 1924 — 29.

En 1925 — 29.

En 1926 — 33.

En 1927 — 30.

En 1928 — 30 (j∣ιsqu^,en decembre).

La Commission se reunissait en moyenne une fois par semaine (outre Jes mois de vacances d’etd). Pendant Ies reunions on rendait compte de la marche des travaux Scientifiques des membres de la Commissions (ce qui faisait Ie contenu fondamental des reunions des premieres annees de son existence). Les annees suivantes apporterent ce changement, qu’a chaque reunion de la Commission on Iisait une recherche Scientifique etudiee (ou

36. праць Ком. яах.-р. та ухр. ∏ρaaa, ■- 6. Ill une partie d’une grande recherche).

Pendant les reunions de Ia Commission on portait autant que pos­sible tout Je contenu de la reunion dans des proces-verbaux. Puisque pen­dant les dernidres annees Ie but des reunions etait, pour la plupart, la lecture des recherches, qui ensuite etaient imprimees, Ic but principal des proces-verbaux fut de fixer les discussions a propos de ces recherches. Ces discussions font surgir COnstamment de serieux problemes theoriques et methodologiques; elles donnent des' points de vue et des correctifs qui se basent sur Ie travail d’autres matdriaux. Ce qui donna aux procds ver- baux de la Commission une signification scientifique, ce qui servit de cause a la Commission de faire imprimer ces proces-verbaux en commenςant par la Ill-e Iivraison de ses,,Travaux". Les proces-verbaux du 1-er juin 1926 jusqu’au 1-er juillet 1927 sont imprimes dans la lll∙e Iivraison des,,Tra- vaux** et dans la V∏-e on imprimera ceux du 1-er juillet 1927 jusqu’au 1-er juillet 1929.

III.

Travail Hionographique des themes Scientifiques isoles.

C’est un travail respcnsable car la science de Thistoire du droit oc­cidental russe et OukraYnien a une serie de questions qui ne sont pas du- tout dclairdes, ou qui ne sont pas Scientifiquement expliquees et scientifi- quement travailldes. C’est pourquoi Ie principal but et Ia principale direction du travail scientifique de la Commission des dix dernidres annees sont sur- tout diriges sur ce travail monographique.

Le personnel de la premidre pdriode de la Commission qui travailla en 1919 sous Ia direction de Tacademicien T. V. Taranovsky avait pour but principal des questions archdographiques∙ Nous en parlerons plus tard. Dans Ies proces-verbaux des reunions de la Commission de 1919 il n’ya qu¹une mention sur un probldme. de caractdre de recherche scientifique.

Les travau? sur Ics recherches des themes isoles de Thistoire du droit occidental russe et OukraYnien devinrent beaucoup plus actifs apres Ie re- nouvellement des travaux de Ia Commission sous Ia direction de Tacaddmi- cien N. P. Vassilenko. Chaque membre de la Commission avait et a de tels problemes. Aprds Ie travail prealable sur la collection des matdriaux pour les recherches Scientifiques Ia Commission commence en 1925 a les

imprimer. Les membres de la Commission ont travaille sur les themes suivants:

I. Le president de la Commission Membre actuel de Γ Acade- mie N. P. Vassilenko travailia monographiquement une serie de the­mes: „Suppression du Statut Lithuanien", „Documents de la Iitterature judiciaire du XVlII s.", „Constitution de Philippc Orlique",,,Territoire de TOukraYne du XVlI s.". Toutes ces recherches sent deja imprimees dans de diffcrentes 6ditions. Dautres themes de recherches monographiques vont (ormer un recueil sous Ie titre,,Materiaux pour Thistoire du droit oukrai- nien" (volume de 30 feuilles). Outre cela Ia premiere Iivraison d^,un grand travail,,Histoire de Tetude du droit occidental russe et oukrainien" est pret a etre imprime∙

∏. Le Collaborateur Scientifique S. M. Ivanitzky entra au service en 1920, mais il ne fut Collaborateur d’etat qu’en 1924. Il travailia sur Tetude du droit de Magdebourg dans les villes de la Lithuanie, de la Rus- sie Blanche et de TOukraYne. Son autre theme fut sur la possession des proprietaires des biens par Tancienne noblesse polonaise et Hetmanschina. Outre ce theme S. M. Ivanitzky etudie !'organisation de,,Magdebourgie" (les institutions de Tautonomie que Ia ville possedait grace au droit de Magdebourg) de Ia ville de Moguilev sur Ie Dniepre.

III. L. A. Okinchevitch (entra en 1921 et fut Collaborateur scien- tifique d’etat en 1922). Il travailia sur Tetude des institutions centrales de TOukraYne sous Ies Hetmans du XVII—XVIII ss. il etudia aussi la situation des chefs OukraYniens (starchina) qui n’etaient pas au service de Tetat (₁,tovarichi bountchoukovy. voiskovy et znatchkovy).

IV.

Les Collaborateurs Surnumeraires.

IV. Prof. V. A. Barvinsky (Kharkov; en Commission de 1926) etudie Thistoire et !’organisation de Ia Chancellerie Ministerielle dans TOukra- Yne de Ia Rive Gauche au XVIII s.

V. E. I. Borissenok (de 1922), etudiait les questions sur !’ex­pulsion dans Thistoire du droit oukrainien; de cette question il passa sur Ies themes du I-er Statut Lithuanien et sur Thistoire de Pinstitut des avo- cats dans Ie Grand Duch6 Lithuanien et en OukraYne.

VI. V. T Grichko (de 1928), etudie Ies rapports qui se rattachent au droits de terre dans Phistoire de TOukraYne et en particulier Pinstitut de la prescription, les servituts, les titres, Ia possession etc.

VII. A. S. Dobroff (de 1925), etudia Tinstitut de Tachat et de Ia vente dans Thistoire du droit en Oukraine, outre cela il dtudia les r∂gles du droit civil du I Statut Lithuanien.

VIII. V. I. Novitzky (en 1919; et puis de nouveau en 1925), tra- vailla sur les dietes,,Snemi^u en OukraVne du X au XlII siecle.

IX. V. D. Otamanovsky (de 1926 a Vinnitza), etudia Thistoire de Vinnitza; comme ville aya∏t possede Ie droit de Magdebourg.

X. G. L. Popoff (a Chpola; membre de Ia Commission de 1922), etudia Ie tribunal de Loutzk, ainsi que Tinstitut du voisinage d’apres les actes.

XI. V. A. Romanovsky (de 1926), etudia !’organisation Hnanciere de TOukraVne sous les Hetmans du XVII et XVIII ss.

XII. Prof. M. E. Slabtchenko (Odessa; de 1926), etudia par proposition de Ia Commission !’organisation juridique de Ia,,Setche Zapo- rojska^u (le corps des cosaques habitant au dela des cataractes du Dniepre), ainsi que Ie tribunal general en OukraVne de Tepoque des Hetmans du XVlI et XVIII ss.

XIII. P. K. Sossenko (de 1926), etudia la methode ethnologique dans Thistoire du droit de TOukraVne; puis les premi⅛res organisations territoriales et sociales des anciens OukraVniens au point de vue ethnolo­gique (foyer dim), vess’)» verve²) relativement au developpement des unions organiques. Outre cela il etudia Ie developpement des tribunaux pendant Tinterrigne (kaptoura) sur Ia Rive Droite.

XIV. M. T. Tischenko (de 1925), etudia Ie droit de distil!erie et Ie droit du debit de Teau de vie dans TOukraVne de Ja Rive Gauche puis !’organisation de la dignite de bailli (_l,voVte^α) au XVI—XVil ss.; outre cela il etudia Ie theme des organisations de Compagnies Commereiales dans TOukraVne de la Rive Gauehe du XVIII s.

XV. 1. J. Teherkassky (de 1921), itudia !’organisation des tribu­naux Communaux (de кора) !’organisation Iribunale et la procedure judi- ciaire en OukraVne du temps des Hetmans. Outre ces deux grands th6mes il etudia la question de,,povolania^{u 3}) sur Ie corps de Tassassine.

XVI. A.V.Jurtchenko (de 1926), fit des recherches sur !’admi­nistration dans TOukraVne de la Rive Droite; outre cela il etudia Ie theme sur les livres manuscrits du diocese de Radomisle.

^l) ainsi s*appclait un petit village.

^,) unite administrative et Judiciaire.

’) un acte solennel quand on annoςait a Ia population de !’assassin cl de Tassassine.

La Commission a aussi comme membre — Ie membre correspondent de PAcademie Oukrainienne des sciences, Ie directeur de la section de Thistoire du droit Oukrainien a Ia chaire Scientifique des recherches.de Thistoire de Ia culture Oukrainienne Ie prof. N. A. MaximeYko (de 1925), Il fit des recherches sur Ie droit russe (prostranna Rousska Pravda).

Les anciens membres de Ia Commission qui Ia quitterent pour telles ou telles raisons out etudie les th⅛mes suivants.

I. I. M. Balinsky (1921—1927) fit des recherches sur Ie fdodalisme en Pologne. en Lithuanie et en OukraYne.

II. P. K. Bontach (1920—1923) Itudia les dates des privileges provinciaux dans Ie grand duche de la Lithuanie.

III. N. V. Maslenikoff (1923—1924) fit des recherches sur les fonctions vozny des Statuts Lithuanicns.

IV. J. I. Minakoff (1921—1924) etudia !’organisation financiere de TOukraYne sous Ies hetmans.

V. A. V. Orichenko (1923—24) etudia Ie systheme de 1^,impo­sition dans Ie grand duche de Lithuanie.

VI. Le prof. P. P. Smirnoff (1921) dtudia Ies relations Iimitrophes entre TOukraYne et la Russie a la moitie du XVIl s.

VII. E. I. Chmankevitch (Kharkov, 1921) etudia !’organisation des jugements fraternels.

VIII. Membres Correspondant de TAcademie OukraYnienne des Sciences — V. ∙I. Scherbina (1920—22) etudia Ics reglements des Hetmans au XVII s.

Tels ont dte les themes des recherches que les membres de Ia Com­mission ont developpes comme monographies charges par la Commission. Comme nous Tavons vu₁ ils sont nombreux et varies. Tous ces Ouvrages ont eu comme but commun de faire avancer les recherches sur la science de Thistoire du droit OukraYnien. Dans la partie traitant les Ouvrages

imprimis de la Commission et dans la Iiste des Ouvrages imprimes des

* membres de Ia Commission, on va voir ce qui est deja fait sous ce rap­

port, ce qui est deja presente au jugement du monde Scientifique.

V.

Le travail Scientifique prdparatoire.

Plusieurs membres de la Commission ont execute Tetude Systematique ou il prit Connaissances au Mu- see de Tarnovsky des articles sur Ics hetmans de 1659.

Ces envois, il est certain, avaient une signification Scientifique et avaient un poids considerable dans Ie travail general de la Commission- Ainsi une sdrie de travaux des membres de la Commission fut basee sur les documents nouveaux qui n’avaient pas encore ete exploites, qui n’dtai- ent pas encore connus de personne.

VllI.

Le travail collectif des membres de Ia Commission.

Jusqu^,a present Tactivitd de la Commission se dirigeait surtout sur les themes de caractdre de recherches Scientifiqucs; c’est la que fut porte Ie maximum d’attention et ce qui donna Ie plus de fruits (les recueils de recherches Scierftifiques,,Les travaux'^,)∙ Il faut espdrer que les anndes Suivantes vont apporter d’autre problemes et vont accentuer Tactivitd d’un autre cote. Le travail collectif des membres de la Commission va Satisfaire les exigences du developpement mdthodique de Tdtude de notre science et prdvoir ses besoins actuels.

Ces problemes se dressaient deja^ devant nous; mais en ettendant nous Faisions un travail qui preparait Ieur accomplissement.

En premier lieu il faut mentionner Ie travail preparatoire entreρris en 1925 pour la composition d’un dictionnaire d^,anciennes expressions juri- diques. Un tel dictionnaire encyclopedique est absolument ndcessaire. Jusqu’a present Ie travail Consistait a copier Ie materiel terminologique pour un tel dictionnaire puise dans les documents et dans la Iittdrature, qui doivent Fournir Ie materiel pour les recherches et les explications de chaque ex­pression. Les membres ci-dessous de la Commission ont pris part a ce travail; I. J. Tcherkassky, V. I. Novitzky, M. T. Tischenko, E. I. Borissenok et L. A. Okinchevitch.

Un autre travail collectif des membres de la Commission avait a sa- tisfaire ?n besoin plus concret. C’est la composition d^,un Iivre de lecture sur Thistoire du droit oukrainien, qui puisse remplacer en partie Ie Cours et servir de manuel et donner un matlriel de Fhistoire du droit pour faire une premiere COnnaissance avec cette science; et enfin, donner en partie un essai de synth∂se des travaux sur diffδrentes questions faites par notrc science. Avec Touverture du cours de Thistoire du droit Oukrainien a la facult6 juridique de TInstitut de Kiev de TEconomie Nationale et probable- ment avec Fouvcrture prochaine de pareils cours aux autres Iacultds de TOukraine, la creation d^,un tel livre de lecture acquiert une certaine urgcnce actuelle. Le membre de TAcademie I. A. Malinovsky posa devant la Com­mission Ie probleme de la composition collective du cours de Thistoire du droit oukrainien. Cette аппёе Ie membre de FAcademie N. P. Vassilenko lit une proposition concrete a la Commission de composer un livre de lecture un recueil d’articles particuliers faits par des Specialistes qui embras- serait en entier la science de Γhistoire du droit oukrainien.

Ce sont les deux Ouvrages collcctifs Iondamentaux des membres de la Commission. Outre ceux-ci d'autres doivent surgir. 11 se prdsente сопіте necessaire pour totaliser les ε,cquisitions faites la necessite de tra- vailler la methodologie de Thistoire du droit et de Ia revision d’acquisitions precedentes et des methodes precedentes.

IX.

Publications de Ia Commission.

D⅛s 1925 la Commission commence la publication de ses travaux en recueils S3us Ie titre de..Travaux de Ia Commission pour etude de Thistoire du droit occidental russe et oukrainien". Il a paru pendant ccs quatre ans (1925—1928) 5 volumes de ces „Tra­vaux" qui ont a peu pres 105 Ieuilles imprimdes; outre ceux-ci on vient d’imprimer pour 1929 une Iivraison de „Travaux" et Ia Vll∙e Iivraison est Completement ргёрагёе a etre imprimle.

La premiere Iivraison de „Travaux" de la Commission ne contient que des articles de recherche Scientifiques. La deuxieme Iivraison contient encore la section Eibliographique ayant, il est certain une signification methodolo- gique de recherches scientifiques. La troisieme Iivraison des „Travaux" a en outre la section des „informations scientifiques", des „potemiques et re­marques" et des procδs-verbaux des reunions de Ia Commission. Les Iiv- ∙∙aisons IV et V n’ont pas toutes ces sections car elles Contiennent une >nographie fondamentale du membre de Ia Commission I. J. Tcherkassky ¼ праць Ком. a∙w√p. та yκp. права, в. 6. IV,Xe tribunal communal (de кора) en OukraYne du XVI au XVIlI ss.“. En revanche la Iivraison VI va avoir un contenu varid des Ouvrages et difle~ rents rubriques.

Outre les pr⅛faces de Tacademicien N. P. Vassilenko dans Ies,,Tra- vaux de la Commission"' on a imprim6 les ouvrages Scientifiques de E. Bo- rissenok, G. Popoff, I. Ivanitzky, A. Dobroff, I. Tcherkassky, L. Okinche- vitch; de Tacademicien Malinovsky, du prof. N. Maximeiko, prof. Tovstolis, M. Tichenko, S. Piatnitzka, I. Balinsky, V. Novitzky, prof. Slabtchenko.

Pour Gnir ce compte∙ rendu officiel nous ajouterons seulement que son aridite officielle nous a empcche de presenter d’une maniere plus detaillde et de Caraeteriser plus precisement Ie travail de la Commission pour Tetude de Thistoire du droit occidental russe et oukra'inien. Car Ie contenu officiel de ce compte-rendu ne peut pas donner une idee complete sur la pro­duction ct Ie caractere du travail de la Commission, sur ses questions nombreuses et Compliquees du caract⅛re de principes et mδthodologique, qui se presentait Constamment devant elle avec Ie nouveau travail de la creation de la science independante et rigoureusement systematique du droit occidental russe et OukraYnien. Les proces-verbaux que la Commission im­prime eclairent en partie son travail. La Iiste des ouvrages que ses mem- bres ont fait depuis 10 ans montre les tendences du travail de la Commis­sion pour etude de Thistoire du droit occidental russe et oukrafnien.

Aeon Okinchevitch,

Secretaire de la Commission pour Petude de Phistoire du droit occi­dental russe et OukraTnien.